est à vous

Le dématérialisé

Légal ou illégal ?
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Par Mr. ash - publié le
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A l’heure des nouvelles technologie, des nouvelles manières de communiquer, d’échanger, d’acheter, le monde du jeux vidéo est en train de subir de grands bouleversements. Et notamment la pratique d’achat dématérialisé est de plus en plus courante ; aucun support actuel du jeu vidéo n’est épargné !

 Le dématérialisé ?

 Les consoles de salon, les ordinateurs, les consoles portables ainsi que les téléphones mobiles disposent chacun de leur plateforme de téléchargement de jeux vidéo « dématérialisé ». Pourquoi des guillemets ? Avez-vous déjà réfléchi à ce que veut dire dématérialisé ? Si l’on prend la définition du dictionnaire, cela signifie rendre immatériel, ôter la matière. Pensez vous vraiment que quand vous achetez un jeu « dématérialisé » votre console communique avec quelque chose d’immatériel ? Non, bien sûr que non ! Tout ce qui est sur le disque dur de votre console, de votre téléphone, ou votre ordinateur n’est on ne peut plus matériel. C’est gravé sur un disque, de là même manière qu’un jeu peut être gravé sur un dvd ou sur tout autre support. Les éditeurs, de jeux comme de logiciels , vous font croire que vous achetez juste la possibilité d’utiliser ce qu’ils vous vendent mais la réalité est tout autre. Vous achetez, en réalité, un exemplaire du jeu, exactement de la même manière que quand vous allez chez votre revendeur préféré pour vous procurer une boite avec un disque à l’intérieur. Et par conséquent chaque vente est une vente classique au sens du droit français, et figurez vous que la vente sur le territoire français obéit à des règles. Alors bien sûr vous allez me dire, mais on n'achète pas du matériel, c'est des bits gravés sur mon disque, je ne peut pas y accéder, les toucher, etc... C'est parce que le système de vente a été construit comme celà et qu'on vous a habituez à penser de cette manière. Mais réfléchissez y un peu, et vous verrez il n'y a pas de différence entre acheter un exemplaire d'un jeu par téléchargement et acheter un exemplaire d'un stylo. Il y a le premier exemplaire fabriqué, et ensuite les exemplaires mis en vente sont juste des copies du premier.

 

Mais…vous n’avez pas le droit !

Suite à un cours de droit auquel j’ai assisté sur les droits du logiciel, l’orateur m’a fait réfléchir à cette pratique désormais courante dans le monde du jeux vidéo et qui ne choque personne. Pourtant cette pratique soulève beaucoup de débats et d’articles, notamment sur Gameblog. On sent bien que quelque chose n’est pas « normal ». On parle régulièrement de fin du marché de l’occasion avec l’arrivée du tout dématérialisé sur les prochaines générations. Mais pourquoi, ce que l’on appelle dématérialisé est sensé mettre fin à une pratique courante dans les jeux vidéo (et dans beaucoup d’autres secteurs aussi, il suffit de voir le succès des sites de vente entre particuliers) ?

Que dit le droit français sur la vente et plus particulièrement sur le droit de propriété ?

Lorsqu’on a acheté quelque chose le droit de propriété nous garantit 3 attributs :

L’usus (droit d’utilisation du bien), le fructus (le droit de percevoir les fruits et les produits) et l’abusus (le droit de disposer de sa propriété comme on l’entend : donation, vente, transformation voire destruction…)

 Il nous garantit aussi 3 caractères fondamentaux au droit de propriété :

Le caractère exclusif (en principe un seul propriétaire), le caractère absolu (le propriétaire peut faire ce qu’il veut de la chose) et le caractère perpétuel (le droit subsiste autant que la chose)

 Je ne sais même pas s’il y a besoin d’explications, toutes les pratiques de ventes faites sur le Xbox live, le PSN, sur Steam, sur Origin, etc…sont abusives. En effet elles ne prévoient pas, de base, l'entière mise à disposition à la personne qui achète. Le support que je connais le mieux est le Xbox live, en aucun cas je peux disposer comme je le veux des jeux que j’ai acheté, je ne peux pas prêter mes jeux sans prêter ma console, ni les donner sans donner ma console, ni les vendre sans vendre ma console (mon compte?). Bref toutes ces pratiques ne sont pas en accord avec la loi française sur l’acquisition de la propriété ! Normalement, ce que vous avez acheté, vous pouvez en faire ce que vous voulez.

 

Quelles sont les solutions ?

 Les solutions sont multiples et diverses. Les éditeurs devraient tout simplement prévoir la vente ou la cession entre membres d’une même plateforme d’achat. Il suffirait d'imaginer un petit lien sur les jeux acquis (je pense au Xbox live) nous permettant de mettre en vente le jeu à tel ou tel prix. On pourrait aussi imaginer des forums sur lesquels ont pourrait acheter des jeux d’occasion. Il suffirait que les éditeurs mettent en place ces outils pour céder nos jeux achetés. Mais alors pourquoi ils ne le font pas ? Tout simplement pour des raisons d’argent. Pensez vous vraiment qu’il vont s’embêter à créer un système qui leur permettraient de ne plus gagner autant d’argent si l’on ne les oblige pas à le faire ? De plus ça ne semble déranger personne. Les sites de jeux vidéo relaient tranquillement l’information sans même faire l’effort de se renseigner sur la légalité de la chose.

Pour la défense des éditeurs ont peut cependant dire, que toutes ces copies entre divers utilisateurs doivent être sécurisés pour éviter les copies illégales. Je n'ai pas étudié longuement le fonctionnement de Xbox live, et j'ai eu du mal à trouver les informations, mais j'imagine que chaque exemplaire de jeu téléchargé sur cette plateforme est répertorié et doit avoir une sorte de numero. Je pense sincérement que si les éditeurs étaient obligés de le faire, ce ne serait pas très compliqué.

 

 Bon, et on fait quoi du coup ?

Rebellez vous, ne vous laissez pas faire ! Appelez des associations de consommateurs, faites passer ces informations autour de vous. L’avenir des consoles ne sera pas le même. Le marché de l’occasion peut persister malgré l’arrivée du « dématérialisé », et tout ce qui fait aussi un des plaisir du jeux vidéo (dénicher la perle rare en occasion, 10 ans après sa sortie…) peut continuer à exister, certes d’une autre manière mais exister quand même !

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