Après la sortie remarquée d'Alex Hutchinson (aussitôt recadré par son employeur Google) plus tôt cette année, voilà que le sujet refait parler de lui, à la faveur d'une proposition de loi relative au droit d'auteur qui pourrait bouleverser certaines habitudes déjà bien ancrée dans le petit milieu de la diffusion à domicile.

Et n'oubliez pas la cloche !

Selon le site Protocol, plusieurs parlementaires (notamment les sénateurs Thom Tillis et Christopher Coons) ont profité du dernier projet de loi de finance (celui qui occasionne le célèbre "shutdown" de l'administration fédérale outre-Atlantique) pour y glisser quelques dispositions associant le streaming public à la violation du droit d'auteur, ce qui le punirait théoriquement de 250.000 dollars d'amende et de cinq ans de prison :

Comme vous le savez, le streaming est désormais l'une des principales méthodes de diffusion de contenu créatif sur Internet. Aujourd'hui, tous les types de contenu sont diffusés pour des millions d'utilisateurs chaque jour via une grande variété de plateformes. Malheureusement, la montée en puissance du streaming a coïncidé avec une augmentation similaire du piratage. Ce type de violation du droit d'auteur entraîne de graves conséquences pour l'industrie croissante du streaming, sous-cotant les revenus gagnés par des plateformes de streaming et créateurs de contenu.

Comme l'expliquent nos confrères de Games Industry, il existe en effet un vide juridique dans le droit américain, qui n'associe pas une présentation publique à de la distribution en tant que telle, ce qui évite pour le moment de tomber sous le coup de la loi. Le projet des sénateurs élaboré en 2019 vise donc à faire tomber le streaming (notamment de jeux vidéo) dans la seconde catégorie, afin de pouvoir appliquer les mêmes sanctions, une philosophie approuvée par le bureau chargé des copyrights aux États-Unis.

En face, une vingtaine d'organisation ont déjà demandé aux parlementaires de rejeter ces dispositions, alors que le projet de loi de dépenses est en cours d'examen :

Nous respectons l'intention du Congrès d'améliorer notre système de propriété intellectuelle et de protéger les droits des créateurs et des entrepreneurs. Cependant, certaines ce des dispositions auront un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises, les créateurs, les bibliothèques, les étudiants, les enseignants, les établissements d'enseignement, les institutions religieuses, les utilisateurs d'Internet et la liberté d'expression.

Le sujet est d'autant plus d'actualité que CD Projekt RED, sous le feux des projecteurs et/ou de la critique, était récemment obligé de demander aux streamers de couper purement et simplement la musique de Cyberpunk 2077, pour éviter de voir leurs vidéos supprimées pour violation de droits d'auteur, en attendant une résolution du problème.

Pour l'heure, les propositions des sénateurs Tillis et Coons n'ont pas encore été débattues.