Les éditeurs de jeux et constructeurs de consoles aiment assurer leurs arrières en voyant large lorsqu’ils déposent de nouvelles marques. Lors du dépôt d’un nouveau titre de jeu par exemple, l’utilisation de la marque sur un programme de jeu est évidemment évoqué. Et pour éviter d’éventuels problèmes, ils verrouillent généralement cette marque pour de nombreuses autres catégories de produits plus ou moins liées au jeu vidéo. L’Union Européenne vient cependant de montrer que si une société veut conserver une marque, elle a intérêt à l’utiliser convenablement.
Sony vient de perdre l’usage de la marque Vita pour plusieurs catégories de produits en Europe. L’information, découverte par le Kluwer Trademark Blog, vient d’être relayée par le site GamesIndustry. Contrairement à ce qu’il serait logique de penser, cette situation n’est pas liée à l’abandon par Sony de sa console portable. Et donc de la fin de son exploitation commerciale. La situation est bien plus complexe que ça.
Pour commencer, précisons que vient de perdre Sony. En Europe, le géant de l’électronique n’a plus l’exclusivité de l’utilisation du mot Vita pour des "programmes vecteurs de données" ou à des "vecteurs de fichiers audio et/ou d’images." Avant la sortie de sa console portable, Sony a déposé la marque Vita auprès de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Si ce dépôt concernait avant tout un appareil servant à jouer à des jeux, il était également lié à d’autres catégories de produits. Dont les deux listés ci-dessus. Et cela n’était pas du goût de tout le monde.
Sony dans un long combat pour la Vita
En effet, cette décision du Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne résulte d’une procédure entamée en 2011. À l’époque, la marque Vieta Audio avait demandé à ce que la marque déposée Vita soit révoquée dans les catégories évoquée ci-dessus. La marque espagnole avait justifié sa demande en affirmant que Vita n’était pas utilisée par Sony dans ces domaines.
De son côté, Sony a tenté de combattre cette demande. Le constructeur a initialement essayé de prouver que son dépôt de la marque Vita dans ces catégories s’appliquait à la PlayStation Vita. Selon Sony, sa console portable pouvait techniquement correspondre à un "programme vecteur de données" ou à un "vecteur de fichiers audio et/ou d’images."
La justice européenne a cependant estimé que ces utilisations étaient secondaires. Pour elle, la PlayStation Vita était avant tout une console de jeu. Elle a donc donné raison à Vieta Audio. Mais comme souvent lorsqu’il est question de procédures judiciaire, les choses ont pris du temps.
La prudence est de mise pour les acteurs du jeu vidéo
La décision finale du Tribunal a en effet été donnée à l’issue de dix ans de procédure. Avec une décision finale rendue le 1er septembre dernier. Les contestations de Sony ont été successivement rejetées par la division d’annulation de l’EUIPO, les Chambres de recours et enfin par le Tribunal.
Cela signifie que le mot Vita peut désormais être déposé par d’autres sociétés. Plus particulièrement des sociétés qui souhaitent l’utiliser sur des produits ou services liés aux catégories listées ci-dessus. En définitive, cette situation montre que les sociétés du jeu vidéo ne peuvent pas se contenter de déposer des marques tous azimuts. Si elles ne veulent pas se retrouver dans une situation semblable à celle vécue par Sony PlayStation avec la Vita, elles doivent s’assurer d’être en mesure de prouver leur utilisation dans les domaines indiqués lors du dépôt initial.
Pour rappel, la PlayStation Vita est sortie en décembre 2011 au Japon. Sa production a pris fin en mars 2019. Aux dernières nouvelles, Sony permet toujours d'acheter des jeux PS Vita sur le PlayStation Store. La démarche n'est cependant plus aussi simple qu'elle l'était par le passé.
Que pensez-vous de cette situation ? Les sociétés ont-elles raisons de voir large quand elles déposent leurs marques. Sony a-t-il eu raison de tenter de se réserver l’usage du mot Vita de la sorte ? La décision de l’Union Européenne a-t-elle de l’importance en 2021 ? Donnez-nous votre avis dans les commentaires ci-dessous.