N’importe quel joueur ayant fait un jour l’achat d’un jeu dans une boutique de l’enseigne Micromania s’est certainement vu proposer une extension de garantie payante. Il s’avère cependant que le revendeur français filiale de GameStop jouait avec les réglementations françaises en matière de garantie et de droits des consommateurs. Et il vient de se faire sérieusement taper sur les doigts par les autorités.
Micromania vient d’être sanctionné pour "pratiques commerciales trompeuses" par les autorités françaises. Derrière la sanction se trouve la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes. Et elle lui reproche sa manière de gérer les garanties liées aux produits qu’il vend à ses clients.
Des suites d’une "enquête nationale," la DDPP a constaté divers "manquements et infractions en matière de garantie légale de conformité et de garanties commerciales." Et a sanctionné Micromania en conséquence.
Promotions, nouveautés et pratiques commerciales trompeuses
Histoire de rendre la décision plus douloureuse, Micromania est contraint de la publier sur ses divers canaux de communication. Le revendeur a donc publié le communiqué ci-dessous sur son site officiel. Et pas que. Son compte Twitter ou encore sa page Instagram affichent également le message sur un fond jaune pour le moins voyant :
Mesure d'injonction administrative à l'encontre de la société "Micromania" pour faire cesser des pratiques commerciales trompeuses en matière de garantie au terme d'une enquête nationale ayant abouti au constat de divers manquements et infractions en matière de garantie légale de conformité et de garanties commerciales. La DDPP des Alpes-Maritimes a enjoint à la société "Micromania," de cesser les pratiques commerciales trompeuses consistant :
1 : À présenter une information confusionnelle sur les droits des consommateurs en matière de garantie légale de conformité et de garantie commerciale,
2 : À présenter faussement une garantie dénommée "extension de garantie" comme une garantie commerciale proposée et vendue par "Micromania," alors que celle-ci se révèle être un produit assurantiel géré par un courtier d'assurances,
3 : À restreindre les droits des consommateurs en imposant dans le cadre des modalités et du contenu de la garantie légale, des obligations non prévues dans les textes légaux, ou encore en subordonnant la validité du contrat afférent à "l'extension de garantie" à une activation sur le site dans les 15 jours de l'achat de celle-ci en magasin.
De telles pratiques trompent les consommateurs sur leurs droits à garantie et sur la portée des engagements de l'annonceur "Micromania."
Le début des ennuis pour Micromania ?
Pour info, une des missions de la DDPP est la protection des consommateurs. Elle doit s’assurer de la clarté et de l’honnêteté des informations commerciales délivrées aux consommateurs. Elle doit également s’assurer que les pratiques commerciales des divers professionnels sont loyales.
En l’occurrence son enquête sur les pratiques de Micromania a déterminé que ces dernières ne respectaient pas ces devoirs. La DDPP donc usé de ses pouvoirs de sanction reconnus par décret pour taper sur les doigts de Micromania. L’intégralité de la teneur des sanctions n’a cependant pas été communiquée pour l’instant. Il n’a pas été précisé si une amende ou une éventuelle peine complémentaire ont été infligées à Micromania. En effet, la DDPP ne s'est pas nécessairement contentée de l’ordre de mettre un terme aux pratiques commerciales trompeuses.
À noter que cette affaire ne prend pas nécessairement fin avec cette sanction administrative. En effet, les consommateurs ont la possibilité de saisir un juge pour violation des dispositions du code de la consommation. Et ils peuvent le faire à titre individuel ou en groupe (via un recours collectif). Reste désormais à voir la tournure que va prendre les choses.
Que vous inspire cette situation ? Vous surprend-elle ? Pensez-vous que l’affichage de ces "pratiques commerciales trompeuses" va cause du tort à Micromania ? Faites-vous toujours des achats chez Micromania ? Dites-nous tout dans les commentaires ci-dessous.