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Le Crédit d'impôt en France validé par la Commission Européenne

Le Crédit d'impôt en France validé par la Commission Européenne

Par Nourdine Nini - publié le
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La réforme du Crédit d'impôt pour le jeu vidéo aura été long à voir le jour en France. Ainsi, après moult péripéties et rebondissements, il a finalement été validé par la Commission européenne.


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Ainsi, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, "se félicitent de la validation le 11 décembre 2014, par la Commission européenne, de la réforme du crédit d'impôt jeu vidéo, issue des travaux du groupe interministériel sur le jeu vidéo et votée en décembre 2013 par le Parlement."

Rappelons que le "dispositif entend soutenir les projets les plus innovants et les plus créatifs, tout en contribuant à l'implantation en France de projets ambitieux et pourvoyeurs d'emplois hautement qualifiés, ainsi qu'au rayonnement international de l'excellence artistique et technologique française."

Pour mémoire, le secteur du jeu vidéo représente un chiffre d'affaires de 2,7 Mds € en France en 2013. C'est l'un des loisirs culturels préférés des Français (plus d'un Français sur deux jouent aux jeux vidéo en 2013).

La réforme du crédit d'impôt jeu vidéo vise à adapter le dispositif fiscal aux évolutions du secteur et à améliorer sa compétitivité en ciblant les segments les plus dynamiques et structurants.

Quatre mesures ont ainsi été ciblées :

  1. Abaissement du seuil d'éligibilité à 100.000 euros.
  2. Elargissement des dépenses éligibles aux fonctions support de la production.
  3. Allongement des délais maximaux d'agrément définitif des jeux les plus ambitieux.
  4. Eligibilité de certains jeux à caractère culturel destinés à un public adulte et commercialisés comme tels (ou "PEGI 18" selon le système de classification européen).

 

[Via Communiqué]

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