C'est jour de mobilisation, aujourd'hui, pour les opposants au fameux accord ACTA. A Strasbourg comme ailleurs, de nombreux militants se sont retrouvés -dont nombre se réclamant d'Anonymous- afin de contester la marche en avant de cet "accord commercial anti contrefaçon" et dont l'un des enjeux tient à  faire valoir de manière très répressive les droits de la propriété intellectuelle sur le net. Sur ce point, j'en profite pour vous rappeler que les arguments des opposants à ce projet sont parfaitement résumés par la Quadrature du Net, qui ne souhaite pas voir surgir un web policé et balisé, au détriment des libertés individuelles:

« Il est plus que jamais temps d'exiger non seulement le rejet d'ACTA, mais aussi la protection de l'Internet libre et de nos libertés fondamentales, aujourd'hui et à l'avenir. Les députés du Parlement européen doivent écouter la rue et procéder rapidement à un vote contre ACTA. Au-delà, ils doivent initier une réforme positive du droit d'auteur pour légaliser des pratiques culturelles largement répandues, comme le partage de la culture, tant qu'il est réalisé sans but de profit. Le droit d'auteur ne peut retrouver sa légitimité, et nos libertés comme l'Internet libre ne peuvent être protégés que si la répression se concentre sur les infractions commerciales, et si les pratiques sans but de profit - essentielles pour l'accès à la culture - sont rendues légales», explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Vous aurez noté, au passage, qu'il ne s'agit pas de nier la notion de propriété intellectuelle, mais simplement de défendre l'idée de l'accès à la culture pour tous. Si tout le monde peut s'y retrouver -ayants droits et usagers-, alors j'adhère à une telle orientation.

L'ACTA  prévoit une harmonisation des législations des 39 Etats engagés (dont ceux de l'UE) devant permettre une lutte mieux coordonnée contre la fraude au droit d'auteur. Pour sa partie internet, on reproche à cette démarche, partant, son opacité (les négociations entre pays sont tenues secrètes) et la nature des mesures qui y sont programmées. Je cite sur ce point TV5 Monde:

"Ces accords  ont pour objectifs déclarés de lutter contre la contrefaçon et s'opposer aux violations du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle. Ils recouvrent plusieurs domaines : liberté d'expression, santé, surveillance d'Internet, et organisation du commerce mondial. Mais derrière les bonnes intentions affichées se cachent de nombreuses zones d'ombre qui pourraient mettre en péril les libertés d'expressions des citoyens, la vie privée des internautes et renforcer les monopoles des entreprises lobbyistes, particulièrement celles de l'industrie du divertissement et pharmaceutique."

Un point en particulier inquiète: les FAI deviendraient responsables des contenus partagés. Et donc flics du web malgré eux. Par ailleurs, on notera que le rapporteur ACTA auprès de l'Union Européenne a démissionné le 26 janvier, jour de la signature de l'accord à Tokyo. Il dénonçait les pressions faites sur les parlementaires pour qu'ils ratifient le document au parlement européen en juin prochain. Un signal d'alarme peut-être entendu, puisque la commission européenne a décidé mercredi 22 février de faire appel à la cour de justice européenne pour évaluer la légalité de l'ACTA et sa conformité avec les droits du citoyen. D'aucuns craignent que ce ne soit que de l'esbrouffe, mais la mobilisation citoyenne, si elle se poursuit et s'amplifie, pourrait rendre la démarche engagée fructueuse, à mon sens.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur ACTA, je vous renvoie à l'article Wikipedia, bien documenté, https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on.

L'article de TV5 Monde est très bon, lui aussi: https://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/ACTA/p-20449-ACTA-levee-de-boucliers-contre-le-verrouillage-mondial.htm

Enfin, pour comprendre ce qui se passe au niveau européen : https://lci.tf1.fr/high-tech/accord-acta-et-liberte-du-net-la-justice-europeenne-tranchera-7008251.html

Bonne lecture...

 

Il y a même une petite vidéo prise depuis mon iphone ^^