On entend à tout bout de champ, et notamment avant de se
passer un DVD, « LE PIRATAGE C'EST DU VOL, LE VOL EST PUNI PAR LA
LOI » (je suis sympa, je vous fais grâce du mauvais morceau de musique
accompagnant cet avertissement bien relou).

Si la deuxième partie de la phrase est juste (encore
heureux, le vol est puni par la loi) la première partie est une belle
aberration juridique.

Brisons une idée reçue complètement fausse, le piratage
n'est pas du vol.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que le vol c'est la « soustraction frauduleuse de la chose
d'autrui » (c'est pas moi qui le dit, mais l'article 311-1 du Code
Pénal).

Deux conditions donc pour « qualifier »
l'infraction :

- La soustraction de la chose d'autrui

- Des manœuvres frauduleuses

Ces deux conditions sont cumulatives, c'est à dire que si l'une d'entre elles n'est pas remplie, l'infraction n'est pas constituée.

Or, on peut discuter des manœuvre frauduleuses autant qu'on
veut, mais ce qui est certain c'est qu'il n'y a aucune soustraction d'un bien
quelconque.

Je m'explique : vous allez à la FNAC, vous volez le
dernier Phoenix Wright (preuve que vous avez de mauvaises manières, mais bon
gout), il manquera bien une copie du jeu au magasin à la fin de la journée.

A l'inverse quand je télécharge le même jeu sur BITTORENT,
je ne retire rien à personne.

Je ne retire rien à personne certes, mais je commets quand
même un délit.

Lequel ?

La réponse est simple : Quand je vole Phoenix Wright à
la FNAC, je vole le support de l'œuvre, Mais quand je
« pirate » le jeu en question je commets une contrefaçon de
l'œuvre.

Voilà ! Vous qui téléchargez vos jeux DS sur des R4,
vous n'êtes plus des voleurs, mais des contrefacteurs.

Qu'est ce que ça change ?

Pas mal de choses en fait. Pour connaître la peine maximale
encourue, il faut désormais s'orienter vers le Code la Propriété intellectuelle
(article L335-2).

"Toute
édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute
autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois
et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute
contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou
à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros
d'amende."

 

La peine est plus
lourde que celle sanctionnant le vol...

 

Récemment, la
matière a connu beaucoup de changements avec la tragicomédie HADOPI qui a
réussi en quelques mois à prouver, si besoin était :

- Que nos
parlementaires (tous bords confondus) ne comprennent rien aux nouvelles
technologies (plus si « nouvelles » que ça d'ailleurs, mais quand on
voit l'âge moyen au sénat, il ne faut pas faire le difficile)

- Que le législateur
peut se mettre à dos, en une seule loi, le Conseil Constitutionnel et le
Parlement Européen (je le soupçonne de ne pas en avoir grand chose à faire cela
dit)

- Qu'en France,
quand on veut sanctionner le piratage, on met en place une usine à gaz aussi
inefficace que chère pour le contribuable.

 

Ce sera le sujet du
prochain article de ce blog

 

Sources:
"legifrance.gouv.fr" pour les citations des codes
"Droit Penal" de Jean PRADEL

Edit: Ajout des sources