Introduction
Lundi 13 mai 2013, Pierre Lescure remettait au Président de la République son rapport sur « l'Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique. Je vous invite à en prendre connaissance car ce rapport définit ce que sera la politique du gouvernement dans les années à venir en matière de législation autour des œuvres numériques. Les problématiques autour de la relation créateur-diffuseur-public mais également de la dématérialisation des supports y sont abordées, que ce soit pour le cinéma, la musique, le livre mais aussi le jeu vidéo. Nous somme donc tous, même à minima, concerné par ce rapport
Si vous avez du temps devant vous, vous pouvez télécharger le rapport sur le site du Ministére de la Culture et de la communication. Une version synthétique du rapport (une cinquantaine de pages) est également disponible
Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler qu'un Acte II suit un Acte I. Cet acte I a été la définition du concept d'exception culturelle française puis son cadrage juridique par le biais de plusieurs législations mises en place par Jack Lang lorsqu'il était ministre de la culture comme par exemple l'instauration du prix unique du livre. On retrouve ainsi au début de la synthèse du rapport Lescure une définition de ce qu'est l'exception culturelle :
« Le concept d'exception culturelle, promu par la France sur la scène internationale depuis les années 1980, repose sur l'idée que la culture ne saurait, en raison des enjeux qui s'attachent à la création et à la diffusion des œuvres, être intégralement soumise aux règles du droit commun et de l'économie de marché. Sans nier la dimension économique de la culture, l'exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui en fait l'un des fondements de la dignité humaine. »
En d'autre terme, cela signifie que la France considère qu'un bien culturel ne doit pas être soumis aux mêmes réglementations que des boîtes de conserves ou des machines à laver du fait de leur plus-value culturel. La législation autour de l'exception culturelle a été mis en place afin de protéger la création culturelle française face à la volonté de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des États Unis d'Amérique, d'imposer que les biens culturels soient régies par les lois du libre échange (livre sur l'exception culturelle). Minoritaire dans un premier temps, le point de vue de la France a été adopté par de nombreux pays d'Europe puis du monde entier. On comptait ainsi en 2007 38 États soucieux de bénéficier de cette exception culturelle afin de protéger la création au sein de leur territoire. Plus que du protectionnisme, c'est la sauvegarde de la diversité culturelle qui est ici en jeu. L'exception culturelle a pris corps dans un contexte où les États Unis importaient massivement leurs produits culturels à travers le monde, soutenu par une force de frappe économique (Hollywood, Universal, etc.) auquel aucun pays ne pouvait faire face. L'exception culturel a donc permis (par exemple par le biais de quota ou de régulation des prix) à maintenir la diversité de la création (même si comme en toute chose, on est loin de la perfection).
Aujourd'hui, force est de constater que l'ère du numérique a changé le donne. De part son caractère mondial et instantané, internet redistribue les cartes mettant ainsi en question l'exception culturelle, du moins dans sa version dématérialisée. Une première réponse a été apporté par le gouvernent précédent en décembre 2009 avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Ce fut un échec cinglant sur tout les plans. Avec le rapport Lescure, HADOPI est en phase d'être supprimé pour laisser la place à « 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages »[1].
Après cette longue introduction, il est donc maintenant temps de nous attacher au propos de ce billet, à savoir la place qu'occupe le média jeu vidéo au sein de ce rapport. Un premier constat mais pas des moindres, le jeu vidéo est présent. Cela semble trivial de le rappeler mais il n'y a pas si longtemps que ça, cela n'aurait pas été nécessairement le cas. Si beaucoup se rappellent que Pierre Lescure a été PDG de canal +, il a également été co-directeur général de Vivendi Universal de 2000 à 2002. Si Vivendi Universal ne possédé pas encore dans son giron Activision-Blizzard à l'époque, le jeu vidéo n'en était pas moins présent. On peut donc penser que conscient de l'enjeu financier que représente ce média, monsieur Lescure ne l'a pas laissé de côté.
Avant de rentrer dans notre analyse, il me semble nécessaire de souligner que l'attribution de ce dossier à Pierre Lescure questionne. Comme je le disais précédemment, l'exception culturelle à pour vocation à défendre la diversité de la création et à faciliter sa diffusion face aux ogres que représentent les Majors &'co. Sauf que Pierre Lescure a justement officié aux plus hautes sphères de ces majors. Non pas que je doute de sa bonne foi dans la réalisation ce se rapport, mais la notion de conflit d'intérêt se pose là et il faut la garder à l'esprit tout au long de la lecture de ce rapport afin de déceler si elle vient s'immiscer ou non.
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