J'ai récemment participé à un fil de discussion concernant le revente des jeux vidéo. Le directeur créatif de THQ (Cory Ledesma) affirmait qu'acheter des jeux d'occasion c'était les tromper...
S'en suivait une discussion animée (comme souvent dans les tuyaux ici)
concernant le droit de revente des jeux vidéos. Le sujet pose en fait
plusieurs questions. Ce n'est pas le premier à s'attaquer à la chose, EA et Ubisoft ont déjà fait part de leur intentions de tondre... pardon, de récupérer une dizaine d'euros par jeu d'occasion.
Tu l'as dans le CLUF
En
effet un forumeur a cru voir mention dans les CLUF, les Contrats de Licence
d'Utilisateur Final, de l'interdiction de revendre le logiciel.
Vous savez les CLUF, ou encore EULA (End User Licence Agreement) en
anglais dans le texte. Mais si, ces textes que vous ne lisez jamais et
que vous acceptez sans sourciller. De toute manière, soit vous les
acceptez, soit vous ne jouez pas. Première contradiction dans le
principe. Pour pouvoir lire le contrat, il faut ouvrir la boîte. Or le
code de la consommation (Art L121-20-2) ne prévoit d'autoriser le retour
d'un logiciel (c'est le droit de rétractation) que si ce dernier est
encore scellé. En outre le CLUF inclue presque systématiquement la
possibilité de modifier le contrat sans préavis et à loisir...
Mais ce
n'est pas parce qu'un éditeur écrit ce qu'il veut dans les CLUF que le
consommateur doit s'y tenir. Même si ce genre de contrat n'entre dans
aucune catégorie juridique définie, les CLUF ne sont pas au dessus des
lois des pays où sont vendus les jeux. En principe, on peut considérer
ces contrats comme des contrats d'adhésion relevant du commerce
électronique. De ce fait, on peut tout à fait caractériser des
situations de clauses abusives (directive 93/13/CEE du 5 avril 1993) et
s'appuyer encore une fois sur le code de la consommation français pour
protéger le joueur. L'article L 131-1 stipule en effet ;
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels
ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur,
un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des
parties au contrat
Et les déséquilibres sont souvent légion dans les CLUF. Pas de
négociation, pas le choix. La partie forte impose, l'utilisateur n'a que
le choix de rentrer chez lui. L'éditeur s'arroge très souvent le droit
de modifier à loisir le contrat et s'exonère d'un certain nombre de
responsabilités qui semblent pourtant évidentes (le maintien d'un
service par exemple). Dans le cas ou le CLUF n'est pas rédigé en
français, il est en contradiction avec la loi Toubon et donc caduc. Pour
finir, le CLUF demande également souvent à l'utilisateur de renoncer à
tous ses droits de propriété intellectuelle. Par exemple en créant des
niveaux avec un éditeur inclus, des histoires supplémentaires, etc.
Toutes proportions gardées, c'est comme si Microsoft s'appropriait les
droits de tout ce qui est écrit avec Word... Les éditeurs ne sont pas
idiots. Ils vont se retrancher derrière le désir d'éviter l'anarchie
avec leurs créations. De louables intentions pour éviter que la
communauté ne détourne leurs œuvres en faisant preuve de mauvais goût ou, pire, en essayant de faire
passer de la pornographie ou des idées subversives. Seulement l'arsenal
juridique pour traiter ce genre de souci existe déjà. Nul besoin de
CLUF.
Revenons
à nos moutons. Quand bien même ce forumeur aurait trouvé mention d'une
interdiction de revente de logiciel, il ne prendrait aucun risque à
aller le vendre, même devant les portes de l'éditeur.
Mon précieux est à moi
En
droit européen il existe une directive qui confirme que le logiciel que
j'ai acheté m'appartient et que je peux le revendre. Il s'agit du droit
d'épuisement. C'est la Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection
juridique des programmes d'ordinateur. Elle stipule dans son article 4 que La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la
Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le
droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception
du droit de contrôler des locations ultérieures du programme
d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci. J'ai donc parfaitement le droit de revendre mon jeu.
Il est bien évident qu'il faut faire la différence entre la possession
du support matériel et le droit de la propriété intellectuelle qui n'est
pas acquis. Pourquoi est-ce important ? Parce que le téléchargement
d'oeuvres immatérielles liées à un compte (steam par exemple) n'est pas
soumis à ce régime. La directive du 22 mai 2001 le confirme dans son considérant numéro 29 ;
La question de l'épuisement du droit ne se pose pas dans le cas des
services, en particulier lorsqu'il s'agit de services en ligne. [...] Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété
intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une
marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant
être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit
voisin en dispose ainsi.
L'occasion au secours du neuf
La
question des CLUF est réglée, celle du droit de revente aussi. Venons
en maintenant au marché de l'occasion qui tuerait soi-disant celui du neuf. Tout
d'abord, il faut noter que ce marché a existé de tout temps. Cela n'a
jamais empêché nos chers éditeurs, distributeurs et constructeurs de
prospérer. Ce qui les tue, c'est la concurrence, pas le consommateur.
Ensuite, d'autres intervenants du forum l'ont souligné, si on revend son
jeu, c'est très souvent pour en acheter un autre. Et acheter un jeu
d'occasion ne signifie donc pas une perte de vente de jeu neuf pour
l'éditeur. Vision arrangeante, mais réductrice.
Le
marché de l'occasion est en fait un catalyseur des ventes de jeux neufs.
Hé oui ! Si vous faites attention à votre budget et en fonction de
l'affect que vous allez avoir avec le titre en question, vous pouvez
déjà envisager le coût réel de votre investissement en déduisant son
prix de revente. Si je trouve Modern Warfare 2 à 40€ en neuf et que je
sais que je vais pouvoir le revendre environ 20€, il ne m'aura au final
coûté que 20€. En supposant que je veuille investir dans un autre jeu à
40€, je vais injecter une somme supplémentaire et m'offrir un autre jeu
neuf. La boucle est bouclée. En économie, on appelle cela
"l'appropriabilité indirecte". Le vendeur initial peut bénéficier de
ventes supplémentaires grâce à la revente du particulier.
Continuez
à chercher les bonnes affaires, continuez à profiter du marché de
l'occasion. La culture jeux vidéo est vaste aujourd'hui, il serait
dommage de ne pas en profiter. Et puis, c'est une autre façon de tordre
le cou au piratage sans non plus se ruiner.
Références :
Pour
ceux qui ont lu jusqu'au bout. Et pire ceux qui ont lu la CLUF dans cet
article, vous n'avez rien remarqué ? Si oui, bravo, si non voyez ceci.
Cet article est tiré du Blog Parallaxe. Je vous propose de laisser en priorité les commentaires sur le fil du blog pour un meilleur suivi.
20h26 | 
11h39 | Spades | 0 | 1
07/10/2010, 11:19
07/10/2010, 14:15
EXCELLENT ARTICLE TRES DOCUMENTE. BRAVO
18/10/2010, 18:44
18/10/2010, 18:46
Le problème de la France, c'est que le marché de l'occasion du jeu vidéo n'a pas de règles posées (car, sauf erreur possible de ma part, c'est le cas en UK, entre autres). C'est pourquoi on trouve des jeux d'occaz' (presque) aussi chers que neufs, comme ça l'consommateur moyen préfère prendre un neuf. Quant aux prix auxquels je peux revendre mes jeux, c'est tellement variable d'une boîte à une autre, que le calcul de "l'appropriabilité indirecte" est franchement délicat...
J'fais de la redite un peu, j'apporte rien à cet excellent article ^^. Mais c'est un vrai problème qui, j'en suis sûr, tue petit à petit le marché. Ou l'étouffe, ce qui revient finalement au même.
18/10/2010, 18:47
_plus de linux sur ps3
_pass online pour jeux occasion
_mise a jour abusive.
18/10/2010, 18:48
18/10/2010, 18:49
18/10/2010, 18:50
Un excellent article!
18/10/2010, 18:53
Ouahh j'y ai pas cru quand j'ai lu ton post,donc quand un editeur te fais payer 70 euros pour un jeu,il a en plus le droit de recuperer encore de l'argent lorsque tu le revend?
Donc un jeu peut facile attendre les 200 euros de retour a l editeur pour une copie?
La revente de jeux video existe depuis sa création et n'as jamais empeche le premier Mario a se vendre a des millions,mais elle ma permis jeune de m'acheter tout un tas de jeux en les revendant au fur et a mesure,et n'as jamais empeche le business de marcher,c'est juste une excuse bidon pour soutirer encore de l argent au gens.
18/10/2010, 18:58
18/10/2010, 19:04
Généralement c'est plutôt :
- achat d'un jeu neuf : entre 60 et 70¤
- revente une semaine plus tard à une enseigne de JV : entre 25 et 35¤ (selon qu'on préfère espèces ou bons d'achat)
Perso, je ne pratique plus que l'import depuis 2 ans et je ne revends pas mes jeux.
18/10/2010, 19:10
18/10/2010, 19:20
Ça ne veut pas pour autant dire qu'il faut qu'on "rajoute" une part sur le prix de revente. Genre, un jeu qu'on rachète 20¤, on va maintenant le racheter 25¤, dont 5¤ redonné aux éditeurs / développeurs. Non, ça veut dire que le marché de l'occasion doit être encadré. Car, t'es bien gentil de citer Mario, mais il existe d'autres studios pouvant bien moins se reposer sur la célébrité de Nintendo pour vendre des paquets, et pour qui un petit bénéfice envisageable sur leur dernier produit vendu en occasion ne serait pas un luxe.
Pour info, les magasins reprenant les occasions se font une très belle marge. J'ai revendu un jeu PS2 il y a quelques temps, je ne me souviens pas lequel, mais je me souviens bien de ceci : je l'ai vendu 3 ¤. Dans les rayons du même magasin, je l'ai vu à 10¤. 7¤ de bénéfice... Pour le magasin. Et hors de question de parler d'échange entre particuliers, car là c'est du recel. J'estime que l'éditeur / développeur mérite lui aussi sa part du gâteau. Je suis des études de Game-Design et Gestion de Prod, et je vois, et je ne suis pas le seul, que le marché souffre suffisamment des contrefaçons que sont le piratage pour ne pas étendre ces lacunes à des "copies" comme tu les nommes.
Après, je peux toujours me mettre dans la peau d'un consommateur qui veut toujours payer moins, ou qui voit l'éditeur toujours comme un méchant qui n'a pas besoin d'argent, mettant en prime le développeur dans le même paquet. Mais bon, faudrait éventuellement être dans la réalité des choses, à un moment.
18/10/2010, 19:34
On connait les entreprises,on leur donne le droit de faire ca,demain on recupere plus rien sur le jeu,on peut plus le vendre sur des sites comme ebay ou autre.
Et on se retrouve plus qu'avec des reducs sur les jeux du meme editeurs au tarif qu'il auront consenti de mettre.
Donc desolé pour toutes ses petites entreprises qui se font pirater leur jeux (que ce soit sur Iphone DS ou autre)
Mais ce ne seront pas eux les vraies beneficiaire de ton idée mais bien les geants comme EA et Activision.
Donc desolé mais tu parlais de logique pour ta suggestion,mais je n'en trouve aucune,a par pour le benefice de l'entreprise
18/10/2010, 19:40
Félicitations!
18/10/2010, 19:42
Sincèrement je le déplore, le but de cette réponse n'étant absolument pas de te basher gratos (j'suis pas du genre ^^), mais bien de révéler combien, parce que tu as raison, les grosses entreprises (j'aurais aimé souligner ces deux derniers termes car ils sont importants) ont sans doute "trop" en tête l'objectif de faire du fric, les consommateurs sont très frileux à l'idée de rentrer dans une réglementation d'un marché.
Alors, tant pis pour les plus petits éditeurs et développeurs, et, beaucoup plus triste venant de joueurs que tu représentes ici, pour la simple notion de reconnaissance.
18/10/2010, 19:52
_Les dlc qui etait censé regler les problemes des jeux et amener des plus,quand on voit l abus des cartes dans MW et autres,ou pire la fin dans les DLC d'Alan Wake,un passage entier de AC.
_Les DRM ,meme pas besoin de m etendre la dessus
_et je reprendrai un exemple cité dessus de Battle.net.
Donc je suis totalement pour une reglementation qui arrange les petits studios,comme de la pub moins chere,des credit a taux interessant ,et surtout une reconnaissance du genre.
Je n'ai aucune animosité contre les grand studios,j 'ai acheté Dead space et guitar hero.
mais je ne suis absolument pour aucune mesure leur donnant un acces a mon portefeuille ou comment je gere mes jeux.
Je part du principe que je le paye c est a moi,il on perdu tout droit dessus
18/10/2010, 19:54
Bien sûr, si je revends un jeu celà me permet de financer l'achat d'un jeu neuf. Mais celui à qui j'ai revendu le jeu, ne l'aurait-il pas acheté neuf s'il ne l'avait pas trouvé d'occasion? Et s'il le revend pour financer l'achat d'un autre jeu (neuf ou occasion), celui à qui il l'aura vendu ne l'aurait-il pas acheté neuf s'il ne l'avait pas trouvé d'occasion? etc.
18/10/2010, 20:01
Par contre, mon avis (qui n'engage que moi ) est bien que l'occasion est bien un manque à gagner pour les éditeurs et on peut pas conclure que "vu que je revends mon jeu, j'en achète un autre donc j'achète plus grâce à l'occasion". Parce que le gars qui t'as racheté ton jeu, il a surtout pas acheté le jeu neuf qu'il aurait ptetre acheté sinon.
Je vais donner un exemple complètement exagéré, mais au final l'occasion pourrait permettre techniquement à 1 personne d'acheter un jeu qui va être revendu 1000 fois d'occasion derrière et sur ces ventes qui y gagne ? Les revendeurs qui vont se faire 1000 fois 20 euros pendant que l'éditeur et le développeur se seront fait 60 euros.
J'exagère bien sûr, mais ramène ça même à 3 reventes et tu comprends que les éditeurs essayent de luter contre OU de toucher leur part sur ce marché de l'occasion.
Parce qu'au final c'est un bras de fer entre éditeurs et revendeurs plus qu'entre éditeurs et joueurs.
18/10/2010, 20:17
Là tu parles des conditions de jeux et la certaine maîtrise qu'impose, à tort, les éditeurs. Aucun lien donc, si ce n'est de la rancune, sur le fait de leur devoir une part sur la revente. Enfin, Tiris semble me rejoindre et expose un exemple ma foi clair.
Il est de toute évidence délicat de mettre tout le monde d'accord.
18/10/2010, 20:18
c'est le prix qu'on m'a proposé pour Mafia 2, en province à Caen. Je ne l'avais payé que 40¤ en préco et je l'ai revendu 40¤ sur leboncoin.
Sinon dernièrement j'ai lu dans un article de Kotaku que :
-la chaîne US Gamestop fait 30% de son C.A. sur l'occasion
-14% des jeux neufs y sont achetés avec du crédit obtenu en vendant un jeu d'occasion.
18/10/2010, 20:19
18/10/2010, 20:26
c'est pour montrer qu'avec les moyens dont il dispose les editeur casse deja les bonbons,alors si on leur donne le droit de reguler le marche de l'occasion,je n'imagine meme pas les consequences.
Et je dis bien dans la suite de mon post que je suis en faveur des petits studio que tu defend,mais que ton idée serait même la pire pour elle.
Quand au revendeurs,je prend micromania par exemple,certe c'est lui qui va se faire l'argent sur la revente d'un jeu,mais sans ces enseignes,ou se vendrait les jeux videos?
Il faut bien que ces enseignes survivent,deja qu'internet leur fais bcp de tort.
18/10/2010, 20:32
@Ink : Tu touches en fait, un autre sujet bien plus touffu encore que celui du marché de l'occasion. C'est le juste prix d'un jeu. A lui tout seul, ce sujet mérite bien un article. Il y a de très nombreux paramètres à prendre en compte.
Mais pour différencier un peu ma façon de voir par rapport à tes réflexions, les petits éditeurs sont quelque part condamnés à toucher le bon sens des joueurs. Je dois dire que je suis plus enclin à acheter neuf le jeu d'un "petit éditeur" pour l'encourager à continuer le bon boulot et à faire confiance à de talentueux développeurs qu'un blockbuster comme Halo Reach.
Tout comme je préfère aller dans un magasin de jeux vidéos indépendant et/ou acheter des produits issus de "l'artisanat". Mais c'est aussi un luxe.
Hop, tout vient à point à qui sait attendre, je viens de toucher Midnight Club Los Angeles en édition complète pour 5¤ ! :-).
Merci à vous de faire vivre l'article avec vos commentaires et merci à GameBlog de l'avoir mis en lumière. Un jour peut être je changerai de nouveau de métier ;-)
18/10/2010, 20:34
sauf que votre raisonnement est faussé aussi. Si un joueur se tourne vers l'occasion, c'est soit qu'il n'a pas les moyens de mettre 70¤ (50¤ via internet, allez) dans un jeu, soit qu'il juge que ledit jeu ne les mérite pas. Donc, de toute façon, NON, il ne l'aurait pas acheté à 70 ¤ si l'occasion n'existait pas ! Il aurait attendu que le jeu Platinum pour en profiter, voire se serait tourné vers des voies sans doute moins légales, pour certains supports...
CQFD