Vingt-six employés de Meta ont porté plainte contre l'entreprise, l'accusant d'avoir utilisé des outils d'intelligence artificielle pour sélectionner les salariés à licencier, en ciblant de façon disproportionnée les personnes en congé médical, parental ou familial, ou ayant demandé un aménagement pour handicap.

La plainte a été déposée tard un lundi devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie. Le document, long de 71 pages, vise la vague de licenciements annoncée en mai par la maison mère de Facebook, d'Instagram et de WhatsApp : environ 8 000 postes supprimés, soit près de 10 % des effectifs.

Les 26 plaignants font partie de ce lot. Ils ont beau avoir déjà reçu leur notification, ils restent employés jusqu'au 22 juillet, date à laquelle leur licenciement doit officiellement débuter, selon leurs avocats.

Une « constellation » d'outils algorithmiques mise en cause

Selon la plainte, Meta a mobilisé une constellation de systèmes d'intelligence artificielle internes pour établir la liste des personnes à licencier : évaluations de performance basées sur l'IA, surveillance des frappes au clavier et de l'activité, tableaux de bord d'usage de tokens d'IA, classements assistés par algorithme. La liste n'aurait pas résulté du jugement de managers connaissant le travail de leurs équipes, mais de systèmes chargés de noter et classer les salariés.

Le problème, selon les plaignants, tient à la nature même de ces métriques. Elles mesurent la productivité et les classements de performance, des données qui n'existent tout simplement pas pour un salarié en congé médical ou familial, et qui se réduisent mécaniquement pour une personne en situation de handicap.

La plainte affirme que nombre de ces scores ne peuvent, par conception, être accumulés par un employé en congé médical ou familial protégé, ou dont la production est réduite par un handicap. Meta n'aurait jamais suspendu le système pour permettre l'examen individualisé et neutre que la loi exige.

Une naissance annoncée deux jours après le licenciement

Les 26 plaignants, restés anonymes dans la procédure, ont chacun pris un congé protégé et demandé ou obtenu un aménagement pour handicap. Huit femmes ont pris un congé de maternité ou lié à la grossesse, quatre hommes un congé parental, une femme un congé pour s'occuper d'un proche puis un congé de deuil.

Certains cas frappent par leur précision. Une scientifique, en congé de grossesse pré-natal approuvé, a appris son licenciement deux jours avant d'accoucher. Un ingénieur affirme avoir vu sa note abaissée à cause d'un temps d'arrêt lié à une blessure. Un manager, en congé médical, a été licencié seize jours après le début de son arrêt.

Un autre salarié, ayant signalé une « condition médicale grave et un handicap » validés par le propre prestataire de santé de Meta, aurait été dissuadé de prendre ce congé par un manager qui l'aurait averti que cela entraînerait sa sélection pour les licenciements anticipés. Meta ne lui aurait proposé aucun aménagement.

Le concept d'impact disproportionné au cœur du dossier juridique

Les avocats des plaignants invoquent plusieurs textes : le Family and Medical Leave Act, l'Americans with Disabilities Act, le Pregnancy Discrimination Act et le Pregnant Workers Fairness Act. Mais l'argument central repose sur la notion de « disparate impact liability », un principe de droits civils ancien, codifié dans le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 et reconnu par un arrêt historique de la Cour suprême en 1971.

Il permet de contester une politique en apparence neutre dès lors qu'elle pèse disproportionnellement sur une catégorie protégée sans nécessité liée à l'emploi.

Le raisonnement des avocats est le suivant : en enregistrant systématiquement les absences comme une baisse de performance, le processus de sélection assisté par algorithme pèse plus lourdement sur les femmes, qui prennent de manière disproportionnée des congés de grossesse et de garde d'enfant.

Ce terrain juridique est particulièrement sensible sous l'administration Trump, qui a cherché à abandonner ce concept, jugeant qu'il nuit à la méritocratie et laisse penser que tout déséquilibre de genre ou racial dans une main-d'œuvre résulte forcément d'une discrimination.

L'Equal Employment Opportunity Commission a d'ailleurs abandonné des dossiers portés au nom de certains travailleurs. La plainte rappelle toutefois que les salariés peuvent poursuivre eux-mêmes une entreprise si l'agence rejette leur dossier, et que plusieurs lois d'État interdisent spécifiquement ce type de discrimination.

Un audit indépendant réclamé, un programme déjà mis en pause

Les plaignants demandent au tribunal une décision préliminaire empêchant Meta de finaliser les licenciements pendant la procédure, ainsi qu'un audit indépendant des outils d'IA maison. Ils réclament aussi la préservation de leur statut d'emploi le temps de l'arbitrage, l'anonymat pour éviter des représailles, et des réparations pouvant aller de la réintégration au rappel de salaire, en passant par les actions non acquises.

Leurs avocats résument leur demande à une seule chose : maintenir le statu quo pour garder les travailleurs en poste en attendant l'arbitrage.

Ils détaillent aussi ce qui serait perdu si les séparations devenaient définitives :

  • perte de la couverture santé subventionnée par l'employeur pendant la grossesse, le rétablissement post-partum et un traitement médical actif ;
  • extinction de droits à congé limités dans le temps ;
  • perte des actions non acquises (equity) ;
  • et déclenchement de conséquences en matière d'immigration.

La plainte s'inscrit dans un climat déjà tendu autour de la surveillance algorithmique des employés chez Meta. L'entreprise avait lancé plus tôt cette année un programme captant frappes clavier, activité de la souris, historique de navigation, messages et données de localisation sur les appareils professionnels.

Mark Zuckerberg avait justifié la démarche par la volonté d'entraîner les systèmes d'IA de l'entreprise sur les comportements de ses employés : « les modèles d'IA apprennent en observant des gens vraiment intelligents faire des choses », avait-il déclaré lors d'une réunion interne rapportée par The Information, ajoutant que l'intelligence moyenne au sein de Meta dépassait largement celle des personnes qu'on pourrait recruter pour effectuer les mêmes tâches.

Le programme avait été annoncé, selon la plainte, via une simple publication interne signée par un ingénieur plutôt que par un dirigeant. Plus de 1 600 employés avaient signé une pétition dénonçant une atteinte à leur vie privée. Face à cette contestation, Zuckerberg a annoncé en juin la mise en pause du dispositif.

Meta conteste fermement les accusations. Un porte-parole de l'entreprise a écrit dans un e-mail adressé au Guardian : « Ces allégations sont infondées et ne reposent pas sur des faits. La gestion des effectifs et les décisions organisationnelles ont été et sont prises par des humains, pas par l'IA. » Les avocats des plaignants, eux, affirment que « Meta a délibérément tenu secrets les mécanismes de son processus de sélection auprès de ses employés ».