Une propriétaire amiénoise, Faustine, a été condamnée à verser 13 246,80 euros à ses voisins pour un empiètement de 4 centimètres de sa maison sur leur terrain. L'affaire, racontée par Florence Iung, avocate en droit immobilier au barreau de Quimper, dans le magazine Pleine Vie, illustre les conséquences parfois lourdes d'une erreur technique minime lors d'une construction.

Tout commence en 2019. Faustine achète un terrain à Amiens et confie la construction de sa maison à une société spécialisée. Un bornage est réalisé en bonne et due forme avant le début des travaux. Rien ne laisse présager de litige. L'année suivante, un couple, les Sims, acquiert la parcelle mitoyenne avec l'intention d'y bâtir à leur tour.

Deux mois après leur achat, leur constructeur fait une découverte embarrassante : la maison de Faustine déborde de 4 centimètres sur leur terrain, et ce sur une longueur de 31,35 mètres le long de la limite séparative. Le chantier des Sims est aussitôt interrompu. « Il vaut mieux tout arrêter le temps de clarifier la question de l'empiètement », résume Florence Iung.

Vingt mois de loyer avant la reprise du chantier

En 2021, les Sims assignent Faustine en justice pour obtenir la démolition de sa maison, une issue que la loi favorise en principe dans ce type de litige. Des discussions à l'amiable s'engagent toutefois entre les deux parties, et le juge des référés suspend l'affaire. Il faudra attendre le 12 mai 2022 pour qu'un procès-verbal de bornage officiel fixe enfin les limites réelles des terrains, permettant au chantier des Sims de reprendre.

Entre-temps, le couple est resté bloqué vingt mois dans son ancien logement, payant un loyer mensuel supérieur à 662 euros. C'est ce préjudice que le tribunal judiciaire d'Amiens tranche le 25 juin 2025. Les juges relèvent que Faustine n'a commis aucune faute personnelle, le bornage ayant bien été effectué avant les travaux.

Cela ne l'exonère pourtant pas de sa responsabilité envers ses voisins, sur le fondement du trouble anormal du voisinage. « Le tribunal raisonne sur le fondement du trouble anormal du voisinage », explique Florence Iung. Dans ce cadre, aucune faute n'a besoin d'être démontrée : il suffit qu'un trouble dépasse les inconvénients normaux entre voisins.

Le tribunal condamne in solidum Faustine, le sous-traitant maçon et le constructeur à verser 13 246,80 euros aux Sims, une somme qui correspond exactement aux loyers supportés pendant l'arrêt du chantier.

Le constructeur devra payer, pas Faustine

Faustine appelle alors en garantie le sous-traitant, le constructeur et leur assurance, leur demandant de prendre en charge l'intégralité de la condamnation. Les juges lui donnent raison : elle ne pouvait pas déceler elle-même une erreur technique de cet ordre. Elle n'aura donc pas à débourser les 13 246,80 euros.

Elle garde néanmoins une facture salée : 3 000 euros d'honoraires d'avocat pour une erreur qu'elle n'a pas commise, sans compter plusieurs années vécues avec le stress d'une procédure judiciaire.

Pour Florence Iung, cette affaire rappelle une règle souvent méconnue des particuliers qui font construire : elle estime qu'il ne faut pas penser que toute responsabilité incombe exclusivement au constructeur. Même quand l'erreur technique vient de ce dernier, « le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement du trouble anormal du voisinage. Il pourra ensuite se retourner contre les professionnels, mais il demeure personnellement responsable vis-à-vis de ses voisins. »

L'avocate conseille de faire vérifier l'implantation exacte de la construction par un géomètre-expert avant et pendant le chantier, et de s'assurer que la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage couvrent bien ce type d'erreur. Dans l'affaire amiénoise, aucune démolition n'a finalement eu lieu.