À compter du 11 août 2026, les entreprises souhaitant démarcher des consommateurs par téléphone devront d'abord obtenir leur consentement éclairé, selon un décret publié le 25 juillet 2026 au Journal officiel. Ce nouveau dispositif se substitue à Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Le principe s'inverse. Pendant dix ans, Bloctel imposait au consommateur de s'inscrire volontairement sur une liste pour espérer échapper aux appels commerciaux. Désormais, c'est l'inverse : sans accord préalable et explicite, aucune entreprise ne pourra composer un numéro à des fins de démarchage. Les parlementaires ont engagé cette réforme parce que Bloctel n'avait pas rempli son rôle.

La fin du calvaire

Le décret pose une définition précise du consentement : il doit être « une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable », rappelle TF1 Info. Une formulation qui ferme la porte à toute interprétation souple.

La demande adressée au consommateur doit ainsi être claire et compréhensible. Elle devra comporter plusieurs éléments obligatoires :

  • l'identité du professionnel qui sollicite l'accord ;
  • les termes précis du démarchage envisagé ;
  • la période de démarchage, qui ne peut excéder un an à compter de la date de recueil du consentement ;
  • la mention explicite que le consommateur peut retirer son accord à tout moment.

Le texte verrouille aussi les pratiques contournant l'esprit de la réforme. Une mention prérédigée sur un document ne suffira plus à valider un accord. Le renouvellement tacite est également proscrit.

Le retrait du consentement, lui, doit rester aussi simple que son obtention. Le décret précise qu'il peut se faire oralement.

Une exception est prévue pour secteurs précis. Un consommateur pourra être appelé sans consentement préalable s'il en a fait la demande expresse auprès d'un professionnel, pour des produits ou services liés à la rénovation énergétique ou à l'adaptation du logement au vieillissement et au handicap. Cette dérogation reste toutefois encadrée : elle est soumise à la condition d'un rappel dans un délai court.