Un billet de 7 dollars empoché, 29 ans de carrière effacés. La Cour suprême du Japon tranche : cette pension de 73 000 € était bel et bien perdue. Retour sur une décision qui divise tout un pays.
Un chauffeur de bus vétéran de Kyoto a perdu la totalité de sa pension de retraite, d'une valeur de plus de 12 millions de yens (environ 73 000 €), après avoir été filmé en train de détourner un billet de 1 000 yens provenant d'un groupe de passagers. La Cour suprême du Japon a tranché en dernier ressort le 17 avril 2025, confirmant à l'unanimité que cette confiscation était légale.
Un billet empoché, une caméra qui n'a rien manqué
Tout commence le 11 février 2022. Cinq passagers montent dans un bus municipal et doivent au total 1 150 yens de tarif. La plupart déposent des pièces dans la machine, mais l'un d'eux tend directement un billet de 1 000 yens au chauffeur. Plutôt que de l'enregistrer comme recette, celui-ci le glisse discrètement dans sa poche.
L'échange est intégralement filmé par la caméra de bord du bus, installée dans le cadre d'un dispositif de surveillance déployé par le bureau des transports de Kyoto. Interrogé, le chauffeur, âgé de 58 ans, nie d'abord les faits face à son supérieur. Il ne reconnaît le vol qu'après avoir été confronté directement aux images.
Un autre écart avait été relevé la même semaine : entre le 11 et le 17 février 2022, il avait utilisé une cigarette électronique à cinq reprises au volant de bus vides et à l'arrêt, un usage interdit par le règlement du bureau des transports. Un superviseur avait repéré ces images le 18 février, et le chauffeur avait aussitôt reconnu les faits.
Licenciement et pension confisquée
La ville de Kyoto licencie le chauffeur le 2 mars 2022. Elle décide surtout qu'il ne touchera aucune part de son indemnité de départ, fixée à 12 114 214 yens et accumulée en 29 ans de carrière dans le bureau des transports, où il était entré en avril 1993.
Jusqu'ici, il n'avait jamais fait l'objet de sanction disciplinaire pour mauvaise gestion ou détournement de fonds, et avait même reçu des félicitations au cours de sa carrière.
Le chauffeur conteste sa sanction devant la justice. Le tribunal de district de Kyoto donne raison à la ville en juillet 2023, rejetant à la fois la contestation du licenciement et celle de la confiscation de la pension.
En février 2024, la Cour supérieure d'Osaka confirme le licenciement mais juge disproportionnée la perte totale des 12,1 millions de yens pour un billet de 1 000 yens détourné. Elle relève que le chauffeur avait travaillé 29 ans pour la ville sans le moindre antécédent de faute liée à la gestion de fonds publics.
La ville de Kyoto fait appel devant la Cour suprême. Le 17 avril 2025, les cinq juges infirment la décision d'Osaka et jugent légale la confiscation intégrale, qualifiant le détournement de faute grave ayant « significativement endommagé la confiance du public envers le service de bus ».
Pour la haute juridiction, la question centrale n'était pas le montant en jeu mais ce qu'il représentait. Les chauffeurs municipaux travaillent seuls, encaissent directement les tarifs des passagers, sans aucun contrôle secondaire sur cet argent. Le règlement de Kyoto va jusqu'à leur interdire de porter de l'argent personnel pendant leur service, pour éliminer toute confusion entre fonds privés et recettes publiques.
Garder ce billet n'était donc pas, selon la Cour, une simple erreur de jugement, mais un acte délibéré commis dans l'exercice même de la fonction. Le déni initial du chauffeur, renversé seulement face aux images, a rendu la faute plus difficile à excuser.
« Chaque conducteur de bus travaille seul et manipule des fonds publics. Nous avons pris très au sérieux le fait que des détournements de fonds liés à cet aspect de notre activité aient eu lieu. », a résumé Shinichi Hirai, responsable au bureau des transports publics de Kyoto, cité par CBS News.
L'affaire a suscité une large discussion au Japon sur la justice et la surveillance dans le service public. Sur X et LINE, certains internautes ont défendu la nécessité d'une intégrité stricte dans la fonction publique, d'autres ont exprimé de la sympathie pour un homme dont 29 ans de loyauté se sont effacés en un seul écart.
Le débat survient alors que les questions de sécurité des retraites et de protection sociale post-retraite préoccupent une partie croissante de la population japonaise.
L'usage de caméras embarquées, qui a documenté l'infraction, s'est généralisé dans les grandes villes japonaises : selon un rapport de 2023 du Japan Transport Safety Board, 89 % des bus urbains en sont désormais équipés, contre 42 % en 2018. L'ancien chauffeur, qui n'a fait aucun commentaire public, a perdu sa pension ainsi que l'équivalent d'environ trois années de frais de justice.