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    Steam : La Commission Européenne punit Valve et 5 éditeurs pour géoblocage

Steam : La Commission Européenne punit Valve et 5 éditeurs pour géoblocage

Par Gianni Molinaro - publié le
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Crédits : Commission Européenne

Si elle doit encore affronter la pandémie et s'accommoder d'un retard sur la livraisons des vaccins, l'Europe a aussi d'autres problèmes, comme celui des pratiques allant à l'encontre de ses règles anticoncurrentielles. Les mauvais élèves du Jeu Vidéo vont avoir droit à un coup de baguette sur les doigts.


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La Commission Européenne a révélé ce mercredi 20 janvier avoir infligé à Bandai Namco, Capcom, Focus Home Interactive, Koch Media, Zenimax et Valve, propriétaire de Steam, des amendes d'un montant total de 7,8 millions d'euros. Pour l'instituion de l'Union Européenne présidée par Ursula von der Leyen depuis 2019, tous se sont rendus coupables de restreindre les ventes de jeux selon la localisation géographique.

La Commission a constaté qu'en convenant bilatéralement de pratiquer le blocage géographique de certains jeux vidéo sur PC en dehors d'un territoire spécifique, Valve et chacun des éditeurs ont cloisonné le marché de l'EEE en violation des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. En particulier, les décisions adoptées aujourd'hui concluent que Valve et les éditeurs se sont livrés aux pratiques de blocage géographique suivantes:
• accords bilatéraux et/ou pratiques concertées entre Valve et chacun des cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC, mis en oeuvre au moyen de clés d'activation de Steam géo-bloquées, lesquelles ont empêché l'activation de certains des jeux vidéo sur PC de ces éditeurs en dehors de la Tchéquie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, en réaction à des demandes non sollicitées (dites «ventes passives»). Ces derniers ont duré entre un et cinq ans et ont été mis en oeuvre, selon les cas, entre septembre 2010 et octobre 2015

• pratiques de blocage géographique sous la forme d'accords de licence et de distribution conclus bilatéralement entre quatre des cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC (à savoir Bandai, Focus Home, Koch Media et ZeniMax) et certains de leurs distributeurs respectifs de jeux vidéo sur PC dans l'EEE (autres que Valve), contenant des clauses qui restreignaient les ventes (passives) transfrontières des jeux vidéo sur PC concernés dans l'EEE, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale susmentionnés. Ces dernières ont généralement duré plus longtemps, soit entre trois et 11 ans, et ont été mises en oeuvre, en fonction de la relation bilatérale, entre mars 2007 et novembre 2018.

Tous les consommateurs n'ayant pas été logés à la même enseigne, LSi les éditeurs ont coopéré et vu leur peine amoindrie (340.000 euros pour Bandai Namco, 396.000 pour Capcom, 2.888.000 pour Focus, 977.000 pour Koch Media et 1.664.000 pour Zenimax) , cela n'est pas le cas de Valve qui a écopé d'une sanction de 1.624.000 d'euros.

La vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence de commenter : 

Plus de 50 % des Européens âgés de 6 à 64 ans jouent à des jeux vidéo. L'industrie européenne des jeux vidéo a le vent en poupe et pèse actuellement plus de 17 milliards d'euros. Les sanctions adoptées aujourd'hui contre les pratiques de «blocage géographique» de Valve et de cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC rappellent qu'en vertu du droit de la concurrence de l'UE, il est interdit aux entreprises de restreindre contractuellement les ventes transfrontières. De telles pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l'UE et de la possibilité de comparer les prix afin de trouver l'offre qui leur convient le mieux dans l'UE.

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