La Commission européenne a imposé une amende record de plus de 1,8 milliard d'euros à Apple. Accusant l'entreprise de pratiques abusives liées à son App Store. Il s'agit de la première sanction financière infligée par l'UE à la firme américaine. Et de la troisième plus importante amende antitrust de l'histoire de la Commission, après celles adressées à Google pour ses services de recherche et de logiciels mobiles Android...

Apple dans le collimateur de l'Europe

Les régulateurs européens reprochent à Apple d'avoir empêché les développeurs d'applications de streaming musical, tel que Spotify, d'informer les utilisateurs d'iPhone sur des méthodes de paiement moins coûteuses. En dehors de l'App Store d'Apple... Cette restriction constitue selon la Commission une condition de commerce déloyale violant les règles antitrust, en n'étant "ni nécessaire, ni proportionnée" pour protéger les intérêts commerciaux de l'entreprise.

Cette pratique aurait également impacté négativement les consommateurs. Les empêchant de prendre des décisions éclairées et efficaces concernant l'achat d'abonnements musicaux, tout en dégradant l'expérience utilisateur à travers une recherche fastidieuse d'offres en dehors de l'application. Apple devra désormais supprimer ces clauses qui interdisent aux développeurs de communiquer sur d'autres méthodes de souscription.

La taille de l'amende découle de la nécessité de dissuasion soulignée par la Commission. Pointant du doigt les préjudices non monétaires causés par ces infractions, difficiles à quantifier avec les règles habituelles. Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision, réfutant toute preuve crédible de préjudice pour le consommateur et contestant les conclusions de la Commission.

Un changement à venir ?

Cette décision met fin à une enquête de près de quatre ans sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs vendant des services via son App Store. Bien que les régulateurs aient longtemps hésité à remettre en question la taxe Apple, ils se sont concentrés sur les termes imposés aux développeurs. Cette affaire a été initialement lancée suite à une plainte de Spotify en 2019, accusant Apple de favoriser injustement ses propres services musicaux.

En parallèle, cette affaire rappelle la lutte antitrust entre Epic Games et la pomme, centrée sur des questions similaires de restrictions imposées par l'App Store et des commissions jugées excessives, reflétant une inquiétude croissante concernant le pouvoir de marché et les pratiques commerciales d'Apple dans l'écosystème numérique. Avec l'introduction de nouvelles règlementations européennes telles que le Digital Markets Act, Apple, comme d'autres géants technologiques, est poussé à ouvrir davantage ses services, malgré ses réticences et les défis judiciaires en cours.