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    Nintendo remporte son procès contre l'association de défense des consommateurs allemands

Nintendo remporte son procès contre l'association de défense des consommateurs allemands

Par Thomas Pillon - publié le
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Nous vous le rappelions à l'annonce du procès en décembre 2018 : le temps de la justice n'est pas celui des hommes. Poursuivi par les autorités norvégiennes depuis le mois de juillet de cette même année, Nintendo avait également matière à discuter avec les tribunaux allemands. Plus d'un an après le début de l'affaire, le double-verdict vient de tomber. 


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Le constructeur japonais était pour rappel poursuivi en raison du renoncement au délai de rétractation qui concerne tous les achats de jeux dématérialisés sur l'eShop, un renoncement contraire au Norwegian Consumer Act qui n'avait pas non plus été du goût de la très imprononçable Verbraucherzentrale, l'organisme chargé de la défense des consommateurs allemands.

Le site d'informations norvégien PressFire nous apprend aujourd'hui que la juridiction de Frankfurt chargée de statuer sur l'affaire vient de donner raison à Nintendo : le renoncement incriminé étant explicitement mentionné, il ne constitue ainsi pas une atteinte à la directive 2011/83/EU, comme l'invoquait justement l'entreprise. 

L'association des consommateurs allemands et son avocat ont évidemment fait part de leur déception quant au verdict rendu par la cour, et estiment qu'il convient de faire appel de la décision pour protéger les droits des joueurs en matière de pré-commandes : 

Le jeu téléchargé avant sa sortie est bloqué et donc inutilisable, et l'on ne peut donc pas considérer que sa livraison est effective sur la console. 

Le représentant de la Verbraucherzentrale estime que l'affaire ne pourra pas être rejugée avant au moins un an et demi, ce qui nous laissera donc largement le temps de vous reparler de cet épineux sujet. Rendez-vous donc à l'été 2022 pour découvrir le nouvel épisode de ce feuilleton judiciaire à rebondissements. 

Que pensez-vous de la décision de la justice allemande ? Aimeriez-vous être en droit d'annuler vos pré-commandes sur l'eShop ? Faites-nous part de vos avis de juristes avertis dans les commentaires ci-dessous.

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