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La Loi HADOPI rejetée par l'Assemblée Nationale !

La Loi HADOPI rejetée par l'Assemblée Nationale !

Le bon sens aurait triomphé... pour le moment
Par Julien Chièze - publié le
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Christine Albanel va devoir revoir sa copie. Tant mieux ! (Photo © AFP/Bertrand Guay)

Nous l'évoquions lors de notre dernier podcast : aujourd'hui jeudi 9 avril 2009, la loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des Droits sur Internet) passait devant l'Assemblée Nationale. Et là, miracle, cette loi liberticide/inapplicable/inadaptée qui rapprochait l'internet français, de l'internet chinois... a été rejetée !

Ce projet de loi dit "Création et Internet" prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal... mais de manière surréaliste dans son application et des plus discutables dans sa légalité même. Le Sénat avait en effet durci la loi, lors de la Commision Mixte Paritaire. Ce matin, après un vote à main levée, une majorité de députés ont ainsi rejeté le texte. 21 contre... 15 pour... ce qui signifie dans l'absolu que pour une question si importante (internet n'est-il pas le média d'aujourd'hui et de demain ?) seuls 36 députés étaient présents. Et en majorité des députés socialistes. Peu importe en vérité, les absents ont toujours tort.

Dans les faits que peut-il donc se passer maintenant ? Au choix, le gouvernement peut soit retirer son texte, soit organiser une nouvelle lecture. C'est d'ailleurs ce qui devrait être fait après les vacances de Pâques. Nous n'en n'avons donc pas encore tout à fait fini avec la loi "HADOPI-re". Mais comme le souligne les observateurs, la réalité pourrait être plus complexe : ce rejet obligera le gouvernement à refaire toute la procédure parlementaire, en repassant devant l'Assemblée et le Sénat, qui pourront à nouveau amender le projet de loi.

Nous rappelons combien Gameblog s'engage fermement contre le piratage, mais souligne qu'une vraie réponse responsable doit être trouvée, ce qui passera probablement plus par l'émergence de nouveaux services... plutôt que d'installer des mouchards dans nos ordinateurs et des lois liberticides dans notre pays !

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