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Steam : La justice française statue sur la revente entre particuliers des jeux dématérialisés

Steam : La justice française statue sur la revente entre particuliers des jeux dématérialisés

Par Camille Allard - publié le
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L'UFC-Que Choisir a remporté une victoire juridique contre Valve concernant, notamment et surtout, la revente de jeux dématérialisés achetés sur Steam.


À voir aussi : STEAM : L'UFC-Que choisir assigne Valve en justice


Après plus de 3 ans de procédure juridique, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict sur l'affaire UFC/Valve.

En effet l'association de défense des consommateurs dénonçait notamment certaines conditions générales d'utilisation du service de Steam. Des clauses jugées (trop) souvent abusives étaient visées, la principale d'entre elles concernant l'interdiction de revente d'un jeu acquis sur la plateforme.

Voilà ce qu'on peut lire sur le site d'UFC :

Valve devra repenser sa plate-forme pour permettre à ses utilisateurs de revendre leurs contenus. Si cette décision parvient à faire jurisprudence, c'est le droit de revendre des jeux dématérialisés qui sera offert aux "gamers", quelle que soit la plateforme sur laquelle le jeu a été téléchargée. Mais Valve peut faire appel. L'UFC-Que Choisir invite les "gamers" qui veulent pouvoir vendre leurs jeux à relayer ce message sur les réseaux sociaux.

La victoire n'est donc pas encore totalement acquise mais c'est en bonne voie. D'autres clauses sont supprimées dont une concernant le porte-monnaie Steam et l'impossibilité de rembourser ou transférer ses fonds. Impossibilité aussi de se dédouaner suite à l'utilisation d'un logiciel en bêta ce que Steam fait actuellement.

En plus des différentes clauses, Steam devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts et publier la décision de justice sur son site pendant 3 mois.

Reste à voir si tout ceci prendra une envergure européenne dans le futur. De plus, une telle décision de justice, si elle était confirmée, pourrait avoir un impact sur d'autres boutiques virtuelles équivalentes comme le PlayStation Store, l'eShop de la Switch ou encore le Marché Xbox Games.

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