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JUSTICE. Nintendo va devoir payer pour chaque 3DS vendue

JUSTICE. Nintendo va devoir payer pour chaque 3DS vendue

Par Antoine Verselder - publié le
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En mars dernier, nous apprenions que Tomita Technologies International attaquait Nintendo en justice pour violation d'un brevet relatif à "l'affichage d'images en 3D stéréoscopique visible sans lunettes ni autres appareils". Aujourd'hui, nous apprenons que le constructeur japonais a été condamné à payer Tomita à hauteur de 1,82% du prix de gros de toutes les Nintendo 3DS vendues à ce jour, soit près de 40 millions de consoles depuis sa commercialisation en 2011.

C'est le 11 décembre dernier que le juge Jed S. Rakoff a prononcé le verdict concernant le procès opposant Tomita Technologies International à Nintendo. Si le premier verdict de mars 2013 ordonnait au géant nippon de dédommager son opposant à hauteur de 30 millions de dollars, cette somme avait  été réduite de moitié par le tribunal en août dernier.

Aujourd'hui, la décision du juge Jed Rakoff, Nintendo va devoir verser 1,82% du prix de gros de chaque console 3DS vendue. Un jugement lourd, mais plus clément que les 2,73% de gros réclamés en première instance. 

Il est également précisé que la redevance est basée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, par opposition à un montant fixe par unité vendue comme le demandait Tomita Technologies.

La court a également ordonné à Nintendo de payer 241.231 dollars de dommages et intérêts supplémentaires.

[Sources : Nypatentblog.com, Polygon ]

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