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JVN gagne son procès contre Jeux Vidéo Magazine.com

JVN gagne son procès contre Jeux Vidéo Magazine.com

Le verdict est tombé
Par Julien Chièze - publié le
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Le verdict est tombé.

Depuis le début de l'année, deux sites de jeu vidéo français étaient opposés. JVN accusait ainsi JeuxVidéoMagazine.com de "contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme". Nous vous avions alors présenté les différends opposants les deux entités. Le tribunal a rendu son verdict vendredi 5 juillet.

Voici les éléments rapportés par JVN : 

  • Deux journalistes ont été jugés recevables en leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs droits patrimoniaux, le tribunal condamnant la société Link Digital Spirit à leur verser 2000€ chacun.
     
  • Pour l'intégralité des dix journalistes, le tribunal a jugé que la société Link Digital Spirit a porté atteinte à leur droit moral d'auteur et a donc condamné LDS à leur verser 1500€ chacun.
     
  • Par ailleurs, Link Digital Spirit a été condamné pour contrefaçon au préjudice de la société Canal Jeux Vidéo et devra donc verser 30 000€ à ce titre à Maître Legras De Grandcourt.
     
  • La 3ème chambre du Tribunal a interdit à la société Link Digital Spirit d'exploiter le contenu rédactionnel issu du site web édité par Canal Jeux VidéoLa charte graphique ainsi que l'architecture de jeuxvideomagazine.com devront être modifiés d'ici deux mois à compter de la signification du jugement.
     
  • Link Digital Spirit devra également verser 1000€ à chacun des journalistes plaignants au titre des frais de justice et 3500€ à Maître Legras De Grandcourt.
     
  • Il est important de préciser que ce jugement est susceptible d'appel jusqu'à un mois après sa signification.

Maintenant que le verdict est connu, espérons que le tumulte puisse retomber et que les énergies puissent de nouveau se concentrer sur l'actualité du jeu vidéo. Une volonté visiblement partagée par les différentes parties.

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