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VALVe supprime le recours aux class action sur Steam

VALVe supprime le recours aux class action sur Steam

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Par Peav' - publié le
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La valse continue : après le PSN et la boutique Origin, c'est au tour de VALVe de modifier discrètement les conditions d'utilisation de Steam, leur plateforme de produits digitaux, numéro un du secteur.

Et dans la droite lignée de Sony et Electronic Arts, la boite de Gabe Newell interdit désormais à ses client de recourir aux class action, qui pour rappel, est un terme anglo-saxon employé pour désigner un recours collectif - généralement un groupe de consommateurs -, par voie judiciaire :

LA SECTION 12 CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF. CELA AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES.

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ET RECLAMATION ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL.VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

En lieu et place, VALVe imposera donc désormais à ces mêmes acheteurs, s'ils désirent malgré tout se lancer dans une procédure à titre privé, un arbitrage en cas d'éventuel litige. Par ailleurs, VALVe s'engage à rembourser les frais quelle qu'en soit l'issue, à condition que les sommes en jeu ne soient pas trop élevées.

Précisons néanmoins que le recours aux class action est impossible en France car non reconnu dans le droit français, même si l'actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, pousse en ce sens.

Evidemment, si vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas et vous perdez la jouissance de vos licences précédemment acquises. En bref : il va falloir marcher droit. Et espérer que nos données bancaires soient définitivement à l'abri...

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