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Des lois menaçant Internet soutenues par les éditeurs de jeux

Des lois menaçant Internet soutenues par les éditeurs de jeux

Les projets SOPA et PIPA déclenchent les controverses
Par Grégory Szriftgiser - publié le

Depuis quelques mois, nombre d'entre vous ont peut-être entendu parler du SOPA, le Software Online Piracy Act, un projet de Loi actuellement examiné par la chambre des représentants aux Etats-Unis. Destiné à étendre le pouvoir des ayants-droit et l'application du droit d'auteur pour combattre la contrefaçon en ligne, cette loi est soutenue par l'ESA, le syndicat américain des éditeurs de jeu vidéo. Seulement, tous les éditeurs ne semblent pas d'accord, à l'image du reste du monde, car cette loi et sa soeur le Protect IP Act soulèvent des questions de société sur la limitation induite des droits et des libertés du citoyen - en particulier la liberté d'expression et le futur d'Internet.

Le SOPA cherche donc à cibler tout particulièrement les sites qui permettent l'accès à la contrefaçon, comme les sites de torrents référençant des torrents illégaux, et s'il nous intéresse ici, c'est parce qu'il comprend des dispositions pour permettre au Département de la Justice des Etats-Unis de réclamer des sanctions judiciaires en dehors de la juridiction des Etats-Unis, et parce que ses conséquences concernent le monde entier. Une mesure compréhensible puisque Internet ne connait, lui, pas de frontière, et que bien évidemment, les sites incriminés sont rarement hébergés sur le territoire américain. Néanmoins, le SOPA ne se contente pas d'élaborer des méthodes pour poursuivre les sites soupçonnés d'enfreindre la législation au droit d'auteur ou d'en faciliter l'infraction.

Loi inconstitutionnelle ?

Les acteurs majeurs d'internet, Google, Yahoo!, Facebook, AOL, Twitter, LinkedIn, la Fondation Mozilla ou encore Zynga sont vite montés au créneau, notamment en achetant une page de pub dans le New York Times afin de diffuser leur propre lettre ouverte de protestation contre cette loi, et le Protect IP Act, une autre qui lui est étroitement liée. Normal : ils sont au coeur du problème, puisque le SOPA prévoit la possibilité pour l'appareil judiciaire d'obliger certains d'entre eux à cesser toute activité commerciale avec les sites visés, mais aussi et surtout d'être une cible potentielle du SOPA (puisqu'ils peuvent héberger ou référencer des liens de manière automatique, qui tombent sous le coup de cette loi qui peut viser n'importe quel site "s'engageant dans, permettant ou facilitant" la contrefaçon). Ainsi, ces acteurs défendent la vision du Digital Millenium Copyright Act en place depuis 1998, lequel permet déjà à la justice de faire retirer des contenus illicites, sans pour autant mettre en cause l'hébergeur (c'est ainsi que des vidéos peuvent être retirées de YouTube ou DailyMotion par leurs ayants-droits, sans pour autant que les services ne soient personnellement attaqués). Pour ces acteurs, la forme actuelle du SOPA menace l'innovation et la capacité des entreprises du secteur à développer de nouveaux projets pour que les internautes puissent "créer, discuter, et partager des informations en ligne", et s'apparente à la mise en place d'un système légal permettant la censure d'Internet.

Ce sont aussi certains spécialistes du Droit, notamment Constitutionnel, qui ont écrit une lettre ouverte pour signifier que des conséquences de cette Loi pourraient être particulièrement néfastes, car elle s'attaque à la structure d'Internet :

Bien que les propositions diffèrent en certains aspects, elles partagent une approche globale et une philosophie d'application qui posent de sérieux problèmes constitutionnels et qui pourraient potentiellement avoir des conséquences désastreuses pour la stabilité et la sécurité du système d'adressage d'Internet, pour le principe d'interconnectivité (qui est ce qui a permis la croissance extraordinaire d'Internet) et pour la liberté d'expression.

Sans rentrer dans les détails, les problèmes soulevés par la lettre concernent principalement l'équité des sanctions et méthodes prévues par le SOPA. Par exemple, un site peut être bloqué sans que les personnes incriminées n'aient la possibilité de se défendre, ou encore s'il propose un seul contenu illégal parmi d'autres pages parfaitement respectueuses de la loi et du droit d'auteur (ce dernier point étant un des gros problèmes soulevés par les acteurs d'internet). Elle menace également l'intégrité structurelle d'internet en ciblant ses fondamentaux de fonctionnement (les DNS, par exemple, qui traduisent les noms de domaines en adresses IP), etc. Mais, pire encore, elle permet aux ayants-droits d'obtenir un pouvoir abusif qui leur permettrait par exemple d'engager des poursuites contre des particuliers qui auraient posté une vidéo de bébé faisant ses premiers pas de dance sur un bout de morceau de musique dont ils ont les droits, ou n'importe quel site dont les forums ou les commentaires ne seraient pas en mesure d'être expurgés dans la seconde de tout lien posté par un internaute vers un site illégal.

Les éditeurs de jeu vidéo divisés

Bien évidemment, parmi les ayant-droits concernés par cette nouvelle initiative, les lobby de la musique et du cinéma sont les premiers à applaudir des deux mains et à tenter de faire passer ce couple de lois au plus vite dans le dos de tous, mais si du côté de l'industrie du jeu vidéo, l'ESA (le syndicat des éditeurs de jeu américain) fait partie des défenseurs du projet de loi, certains de ses membres font aujourd'hui sécession... quoique rarement publiquement.

Dans un premier temps, les géants tels que Electronic Arts, Sony ou Nintendo, ont soutenu le SOPA à 100%, mais devant les nombreuses réactions des différents acteurs s'y opposant, leurs arguments, et l'évidence que l'image de leur entreprise risquait d'en pâtir, certains on fait doucement machine arrière après la publication de la liste des entreprises soutenant le SOPA. Sans se fendre de déclarations officielles, Sony Electronics, EA, et Nintendo ont visiblement fait disparaître leur nom de cette liste. Mais, bien évidemment, tant que l'ESA continue d'approuver le projet de Loi sans recul, ses 34 membres y seront indirectement favorables.

Epic Games, par exemple, bien que membre de l'ESA, explique aujourd'hui via Dana Cowley (responsable senior des relations publiques de la société) qu'ils "ne soutiennent pas la version actuelle du SOPA" :

Epic Games soutient les efforts qui stopperaient les sites étrangers profitant du piratage de nos jeux, mais nous devons le faire d'une manière qui soit compatible avec la liberté d'expression et l'exercice équitable de la Loi.

Ils sont ainsi parmi les premiers à prendre publiquement la parole pour aller à l'encontre de l'ESA vis à vis de ces projets de Loi controversés, tandis que les autres, probablement très peu disposés à entrer en conflit avec l'organisation et à risquer d'en sortir et d'en perdre ainsi les bénéfices, préfèrent sans doute se taire et l'utiliser comme paratonnerre. Néanmoins, Epic n'a pas pour l'instant signifié le moindre désir de sortir de l'ESA.

Le groupe Anonymous a récemment exprimé sa volonté de cibler Sony à nouveau pour son soutien au SOPA, mais aurait probablement fort à faire en plus, vu que le cas de Sony est aussi celui de Capcom, THQ, Sega, Square Enix, et une tonne d'autres.

Il va de soi que les citoyens américains, mais également les autres en l'occurrence, doivent rester vigilants sur ces questions. En attendant de futurs développements sur le sujet, en particulier vis à vis de l'ESA et de ses membres, le Sénat doit voter le Protect IP Act (Loi soeur du SOPA) le 24 janvier prochain. Cette date a déjà fait l'objet d'un premier report, puisque le vote devait avoir lieu pendant la semaine des fêtes, période à laquelle naturellement peu de gens font attention à ce qui est inscrit dans la Loi - et il est clair que les lobbys soutenant la SOPA souhaitent la faire passer le plus rapidement et le plus discrètement possible. Il semble, heureusement, que ça ne leur sera pas aussi facile que ça.

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