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Nintendo fait appel du jugement sur le piratage

Nintendo fait appel du jugement sur le piratage

Plus de 44 millions d'euros en jeu
Par Julien Chièze - publié le
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Après avoir été débouté le 3 décembre dernier par le Tribunal Correctionnel de Paris concernant le cas des Linkers sur DS, Nintendo et le procureur de la République font appel du jugement. Dans la ligne de mire Max Louarn et Divineo France, déjà condamnés par le Tribunal de Hong Kong à payer à Nintendo la somme de 44.605.082 euros...

Voici le communiqué officiel de Nintendo...

La société Nintendo se félicite de la décision du Procureur de faire appel à titre principal de cette décision et s'associe aux efforts du Procureur en formant également appel de cette décision.

La société Nintendo est extrêmement déçue de la décision en première instance, du Tribunal Correctionnel de Paris dans la mesure où ce dernier a décidé que notamment Monsieur Max Louarn, sa société Divineo, et les autres co-défendeurs n'étaient pas responsables des faits qui leur étaient reprochés dans le cadre de la procédure correctionnelle relative à la vente et la distribution de dispositifs permettant la lecture et le stockage de jeux vidéos contrefaits (Linker).

La société Divineo France a été condamnée par un jugement du Tribunal de Hong Kong, pour avoir produit, vendu et exporté des produits dont la vocation était de contourner les mesures techniques de protection de Nintendo. En 2008, le Tribunal de Hong Kong a rendu deux jugements condamnant notamment Max Louarn et Divineo France à payer à Nintendo la somme de 44.605.082 € à titre de dommages et intérêts. Nintendo a engagé des procédures afin d'obtenir l'application de ces deux jugements devant le Tribunal de Grande Instance d'Avignon.

Nintendo tient à rappeler que la contrefaçon de ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, notamment de ses marques, logiciels, mesures de protections techniques et des contenus des jeux vidéos porte gravement atteinte à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie du jeu vidéo, aux entreprises indépendantes de création, aux studios de développement, aux éditeurs, aux fabricants, et aux distributeurs, ainsi qu'aux utilisateurs qui attendent des produits portant la marque Nintendo le plus haut niveau de qualité et de fiabilité.

Nintendo continuera à engager toutes actions à l'encontre des distributeurs de dispositifs portant atteinte à ses droits.

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