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eSport : Les équipes et les sociétés seront soumises à autorisation de l'État

eSport : Les équipes et les sociétés seront soumises à autorisation de l'État

Par Vincent Elmer-Haerrig - publié le
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Vous le savez l'eSport prend de plus en plus d'importance et se démocratise. Conscient des soucis que peuvent poser ces nouveaux métiers, le législateur s'est saisi du dossier pour proposer un véritable statut à ces nouveaux travailleurs. Gameblog a également pris le virage de l'eSport et vous propose désormais de suivre les compétitions et l'actualité grâce à Alex et Alix, nos deux spécialistes en la matière.


À lire aussi : eSport, réalité virtuelle, jeu vidéo en France : Axelle Lemaire nous répond


Ce petit monde en passe de gagner ses lettres de noblesses, défriche cependant une jungle juridique bien épaisse. Jusqu'à ce jour peu d'outils étaient à la disposition des juristes pour définir clairement le statut des joueurs professionnels en France.

En effet, le jeu vidéo naviguait encore en eaux troubles, puisque les joueurs devaient signer des contrats qui n'étaient acceptables sur le marché du travail que par des tolérances administratives. Souvent par le régime des micro-entreprises qui n'était absolument pas prévu pour cela.

Le décret publié le 9 mai vient enfin clarifier les choses et cela très probablement sous l'impulsion initiale d'Axelle Lemaire, qui dans la cadre du projet de loi pour une république numérique, souhaitait traiter les sujets de l'eSport.

Elle avait à ce sujet commandé des auditions pour bien cerner tous les problèmes que pouvait poser l'eSport. Il s'agit ici en particulier de définir comment les équipes peuvent se monter et quelles sont les entités qui pourront à la fois organiser des compétitions et employer des joueurs. Désormais, elles seront soumises à agrément et devront établir des contrats de travail en bonne et due forme en respectant la loi pour une République numérique (du 7 octobre 2016).

On relève notamment des dispositions qui protègent les joueurs.

La demande d'agrément comporte :
[...]
6° La description des moyens humains, matériels et financiers mis en oeuvre pour satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité ;
7° La description des conditions d'emploi des joueurs professionnels salariés, en particulier leurs conditions d'entraînement, de formation et d'encadrement physique et mental ;
8° La description des moyens mis en oeuvre pour prévenir les risques professionnels liés à l'exercice du métier de joueur professionnel de jeux vidéo compétitif.

Il faudra également que les gérants de ces structures montrent patte blanche pour leurs équipes ou leurs compétitions.

Le ministre chargé du numérique accorde l'agrément au regard des conditions suivantes :
[...]
Les dirigeants de l'association ou de la société n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile, commerciale ou administrative de nature à leur interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale.

Ce décret d'application entrera en vigueur au 1er juillet 2017. S'il protège mieux les joueurs, il va sans doute entraîner quelques démarches administratives pour les associations ou sociétés qui se sont investies dans l'eSport.

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