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Vous avez un drône pour Noël ? Voici les lois à respecter

Vous avez un drône pour Noël ? Voici les lois à respecter

Par Romain Mahut - publié le
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Pour certains, voler est un synonyme de liberté et d'exploration. D'où l'attirance croissante du public pour les drones. La législation française fait cependant qu'il n'est pas possible d'utiliser un drone où l'on veut, quand on veut. Des règles à appliquer si vous en recevez un à Noël. 


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Les drones sont des produits très en vue. De nombreuses personnes devraient donc en retrouver au pied du sapin de Noël demain matin. Mais même si les drones sont perçus comme des jouets ou de simples appareils high tech par certains, leur utilisation est strictement encadrée par la législation française. Voici ce qu'il faut savoir et garder à l'esprit avant de s'envoler pour la première fois.

Histoire de ne pas être pris de court le jour de Noël par la mise en circulation d'un nombre important de drones fraichement déballés, le gouvernement vient de publier deux arrêtés qui décrivent la nouvelle réglementation relative à l'utilisation de drones civiles.

D'emblée, il est important de noter que même s'il existe des règles qui s'appliquent à tous les drones, ces derniers ne sont pas tous logés à la même enseigne. Le gouvernement classe les drones dans diverses catégories qui doivent chacune respecter des règles qui leur sont propres.

Pour ce qui est des règles générales qui s'appliquent à tous les drones, le gouvernement explique que ces derniers ne peuvent voler "dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol."

En ce qui concerne les lieux dans lesquels il est possible d'utiliser un drone, la réglementation affirme qu'il est interdit de voler "au-dessus de l'espace public en agglomération." En ville, il est donc possible de voler au-dessus de son espace privé ou de zones prévues à cet effet et définies par le préfet. À la campagne, les utilisateurs de drones jouissent d'une plus grande liberté. Ils doivent cependant s'assurer de respecter les conditions évoquées dans le paragraphe précédent.

Voler menotté

L'utilisation de drones est d'une manière générale limitée par un certain nombre d'interdictions. Les voici :

  • Le vol est interdit ou restreint à proximité des aéroports (ainsi que dans d'autres zones).
  • Il est interdit de piloter un drone depuis un véhicule en mouvement (voiture, moto, vélo, etc.)
  • Il est interdit aux sourds de piloter un drone (car le pilote doit pouvoir "détecter visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef").
  • Il est interdit de faire voler un drone la nuit (sauf dans certaines zones prévues à cet effet)
  • Il est interdit de larguer des paquets (ou autres) depuis un drone (sauf dans des zones prévues à cet effet, et dans la limite des 500 kg de charge).

D'une manière générale, un drone doit voler à moins de 150 mètres au-dessus du sol (50 mètres dans certaines zones de manoeuvres et d'entraînement militaires). 

Des photos et les vidéos aériennes encadrées elles aussi

Comme de nombreuses photos et vidéos présentes sur Internet le prouvent, l'utilisation d'un drone permet de réaliser des prises de vue spectaculaire. La réalisation de ces dernières est cependant elle aussi réglementée. Le pilote-photographe/vidéaste doit en effet s'assurer que son objectif "reste le loisir ou la compétition" et que "les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial."

Sans surprise, il n'est pas non plus possible d'utiliser un drone pour jeter un oeil sur ce qui se passe chez le voisin, les articles de loi en rapport à la protection de la vie privée s'appliquant également dans le cadre de l'utilisation d'un drone.

Drones "hors de vue" et autopilotés

Certains drones peuvent être contrôlés à distance, c'est-à-dire hors du champ de vision du pilote, à l'aide d'un moniteur vidéo. Dans ce cadre, la loi française exige cependant que le pilote reste dans un rayon de 200 mètres de son drone (qui ne doit pas peser plus de 2 kg) et que ce dernier ne vole pas à plus de 50 mètres de hauteur ainsi que dans les nuages. Dans le cas de vols "hors de vue," la législation nécessite la présence d'une seconde personne pour garder le drone à l'oeil et prévenir le pilote en cas de besoin.

La loi française n'empêche pas l'utilisation de drones autopilotés qui suivent "les mouvements de l'atmosphère." En revanche, ces drones ne doivent pas peser plus d'1 kg et voler de manière ininterrompue pendant plus de 8 minutes. De plus, le pilote doit être capable de reprendre le contrôle manuel de son drone à n'importe quel moment.

Si le Père Noël vous apporte un drone, il y a donc de fortes chances pour que vous ne puissiez pas lui faire faire un tour immédiatement. Mais comme nul n'est censé ignorer la loi, et pour éviter les déconvenues, il semblait important de procéder à ce rappel.

[Source : Numerama]

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