>
>
Swatting Bibix : ce que risquent les "dénonciateurs" (amende, prison)

Swatting Bibix : ce que risquent les "dénonciateurs" (amende, prison)

Par Nourdine Nini - publié le
Image

Après le "swatting" dont a été victime Bibix en direct hier soir sur Twitch, nous avons voulu savoir ce que risquaient réellement le ou les dénonciateurs du streamer. Voici la réponse...


À lire aussi : Bibix arrêté par la police en plein LIVE Twitch


Nous avons contacté un avocat qui nous a signifié les risques encourus par ces "blagueurs". Selon lui, ces derniers tombent sous le coup de l'article 226-10, détaillé ci-dessous.

"Soit au maximum 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende."

Voici l'article en question :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Visiblement, ces peines ne semblent pas vraiment dissuader leurs auteurs...

Selon la police nationale, pour qui ce délit tombe sous le coup de l'article 322-14, voici ce que risquent les "blagueurs" en question :

La rédaction vous recommande

Top ventes

Console Nintendo Switch avec une paire d…
Neuf : 299,00 €
Console Sony PS4 Pro 1 To
Neuf : 399,00 €
Console Sony PS4 Slim 500 Go
Neuf : 290,10 €
Horizon Zero Dawn PS4
PlayStation 4
Neuf : 59,99 €
Console Sony PS4 Slim 500 Go Blanche + 2…
Neuf : 329,90 €
The Legend of Zelda : Breath of the Wild…
donnée non spécifiée
Neuf : 51,99 €
For Honor PS4
PlayStation 4
Neuf : 51,70 €
Pack Fnac Console Microsoft Xbox One S +…
Neuf : 299,01 €
Pack Console Sony PS4 Slim 1 To Noir + U…
Neuf : 349,90 €
Casque de réalité virtuelle Sony Playsta…
Neuf : 399,99 €
Pack Console Sony PS4 Slim 1To + Residen…
Neuf : 349,90 €
The Legend of Zelda : Breath of the Wild…
Nintendo Wii U
Neuf : 51,99 €
Console Sony PS4 Slim 500 Go Blanche + M…
Neuf : 299,90 €
Console Microsoft Xbox One S 500 Go Blan…
Neuf : 316,10 €
For Honor Xbox One
Xbox One
Neuf : 51,70 €
8 commentaires
  • Les plus récents
  • Les plus anciens
Tous les commentaires (8)