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Google devra afficher un encart en home pour une condamnation de la CNIL

Google devra afficher un encart en home pour une condamnation de la CNIL

Par Jérémy Paquereau - publié le
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Google avait effectué une requête auprès du Conseil d'Etat afin d'annuler une partie de la condamnation de la CNIL début janvier. Malheureusement, la firme de Mountain View a vu sa demande rejetée...

Pour rappel, le 8 janvier dernier, après plus de 2 ans de procédure, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait mis une amende de 150.000 euros au géant américain pour sa politique de confidentialité des données.

En plus de cette amende, Google.fr avait l'obligation de publier sur sa page Google.fr, un encart dédié à cette décision de justice, et c'est justement cela que la firme a tenté d'éviter en appel.

Malheureusement, aujourd'hui 7 février, le Conseil d'Etat a rejeté cette demande, au motif que l'existence d'un préjudice de réputation irréparable n'était pas établi. Google devra donc bien publier l'encart sur son site, pour une durée de 48h. Rappelons que Google n'est vraiment pas dans de bonnes relations avec la France, puisque la firme devrait pas moins d'un milliard de dollars au fisc (voir : Google devrait un milliard d'euros au fisc français).

-via-

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