>
>
JUSTICE : VALVe attaqué autour de l'occasion sur Steam

JUSTICE : VALVe attaqué autour de l'occasion sur Steam

En Allemagne, les associations de consommateurs portent plainte
Par Grégory Szriftgiser - publié le
Image
L'impossibilité pour les utilisateurs de Steam de céder la propriété de leurs jeux fait l'objet d'une plainte en Allemagne.

Un regroupement d'associations de consommateurs allemandes portent aujourd'hui VALVe devant les tribunaux pour que les conditions d'utilisation de Steam soient modifiées. D'après l'association, qui avait déjà mis en garde la société l'année dernière, les utilisateurs devraient pouvoir revendre leurs jeux achetés sur Steam.

C'est en Septembre 2012, en Allemagne, que la VZVB (une fédération d'associations de consommateurs allemandes), a mis en garde VALVe au sujet des Conditions Générales d'Utilisation de son service Steam. En effet, l'impossibilité de céder un compte Steam, de revendre les jeux "achetés" sur le service, et les détails des CGU posent à juste titre un problème à bon nombre de consommateurs, qui estiment qu'un jeu acheté sur Steam n'est pas, en l'état, pleinement possédé par l'acheteur. C'est notamment ce qu'explique Carola Elbrecht, Chef de Projet pour les Droits du Consommateur dans le domaine du monde numérique à la VZVB, en considérant qu'un utilisateur de Steam devrait en théorie pouvoir acheter un jeu sur Steam, le graver sur un CD, et le revendre (en perdant bien entendu l'usage de l'original dématérialisé au passage, il ne s'agit pas de contre-façon ici) :

Si je paie le prix plein pour un jeu, alors pourquoi n'ai-je pas le droit de faire ce que je veux avec ?

En effet, les jeux sont liés à un compte, rendant une telle manoeuvre techniquement caduque ; et il n'existe pas de moyen de transférer la propriété d'un jeu acheté à quelqu'un d'autre.

Plus spécifiquement, la VZVB incrimine également les conditions d'utilisation de Steam sur le point suivant : lorsqu'elles changent, un utilisateur est obligé d'accepter ces changements pour pouvoir jouer à ses jeux, achetés avant que les termes en question ne soient changés...

Un débat juridique qui n'est pas nouveau

VALVe interdisant quelqu'un de transférer ou revendre son compte à quelqu'un d'autre, et le service ne proposant pas d'outil ou de possibilité quelconque pour transférer tout ou partie des jeux achetés à quelqu'un d'autre, Elbrecht et les consommateurs qu'elle représente ont choisi de porter l'affaire devant la justice allemande après que VALVe n'a rien changé depuis les mises en garde de septembre dernier.

Il est intéressant de noter par ailleurs que ce n'est pas la première action en justice à laquelle VALVe est confronté de la part de la VZVB. En effet, en 2010, une affaire similaire est montée jusqu'à la Cour Fédérale allemande (la plus haute instance de justice du pays). Cette dernière avait alors jugé que VALVe ne violait pas la loi allemande en interdisant le transfert de comptes utilisateurs. Cependant, en Juillet dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le transfert de logiciels "d'occasion" était légal et que le ou les auteurs de tels logiciels ne pouvaient pas s'opposer à une revente quelconque. Bien que le cas de la Cour Européenne ne soit pas exactement le même que celui qui nous occupe aujourd'hui (la différence se situant entre la plate-forme de distribution qu'est Steam, et les développeurs/éditeurs des logiciels dont parle le jugement de la Cour Européenne), la VZVB considère bien entendu que cette jurisprudence européenne constitue une base suffisante pour une nouvelle action en justice en Allemagne.

Carola Elbrecht considère en tout cas qu'une telle action sera quoiqu'il arrive utile, ne serait-ce que pour parler de ce problème, et signifier aux autres distributeurs de jeux que les consommateurs sont vigilants sur ce point. Elle s'attend par ailleurs à ce que la plainte, qui a été déposée au Tribunal de Berlin, monte elle aussi jusqu'à la Cour Fédérale et projette que le procès prendra des années avant d'arriver à son dénouement.

La rédaction vous recommande

Top ventes

Console Sony PS4 Pro 1 To
Neuf : 399,00 €
Casque de réalité virtuelle Sony Playsta…
Neuf : 399,99 €
Console Microsoft Xbox One S 500 Go Blan…
Neuf : 270,74 €
Console Sony PS4 Slim 500 Go
Neuf : 289,99 €
Pack Microsoft Xbox One S Battlefield 1 …
Neuf : 270,84 €
Pack Console Sony PS4 Slim 1 To Noire +…
Neuf : 349,90 €
Console Sony PS4 Slim 500 Go + Fifa 17
Neuf : 369,80 €
Console Sony PS4 Slim 1To + Watch Dogs +…
Neuf : 349,90 €
Console Sony PS4 Slim 1 To + Call of Dut…
Neuf : 330,00 €
Console Microsoft Xbox One S 1 To Blanc …
Neuf : 324,00 €
Console Nintendo Wii U Mario Kart 8 Pack…
Neuf : 279,90 €
Pack Fnac Console Xbox One S 500 Go + Ma…
Neuf : 329,90 €
Console Nintendo New 3DS XL Bleu Métalli…
Neuf : 189,95 €
Console Sony PS4 Slim 1 To + Call of Dut…
Neuf : 349,00 €
Final Fantasy XV Day One Edition PS4
PlayStation 4
Neuf : 50,68 €
33 commentaires
  • Les plus récents
  • Les plus anciens
Tous les commentaires (33)