CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE – ABONNEMENT PREMIUM GAMEBLOG 1. PRESENTATION DES CGU / CGV 1.1 La société GAMEBLOG (« GAMEBLOG ») propose sur le site http://www.gameblog.fr (« Site ») gratuitement à ses visiteurs ou membres la découverte et l'accès à des news sur le monde des jeux vidéo mais également un service payant permettant d'obtenir un certain nombre d'avantages ( « Service Premium »). 1.2 L'utilisation du Service Premium est régie par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/CGV » ou l'« Accord »). 1.3 Ainsi, les CGU/CGV déterminent le cadre contractuel des relations entre GAMEBLOG et vous pour le Service Premium. 2. ACCEPTATION DES CGU / CGV 2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur ou faites l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs, pour souscrire au Service Premium. 2.2 Vous vous engagez à respectez les termes des CGU/CGV. 2.3 Toute utilisation du Service Premium non conforme aux CGU/CGV est prohibée. 2.4 La souscription au service Premium emporte votre acceptation pleine et entière des présentes CGU / CGV. 2.5 La souscription et l'accès au Service Premium sont strictement subordonnés à l'acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes CGU / CGV. 3. ACCES ET LIMITE D'UTILISATION DU SERVICE PREMIUM 3.1 Le Service Premium étant proposé sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. 3.2 GAMEBLOG ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service Premium et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU / CGV. 3.3 Pour accéder au Service, vous devez créer un compte Gameblog (« Compte ») en cliquant sur « S'inscrire » sur http://www.gameblog.fr/. 3.4 De manière générale, l'utilisation du Service Premium et de son contenu ne doit pas violer les règlements et les lois nationales et internationales. 3.5 Vous vous engagez à respecter scrupuleusement les droits des auteurs et ayant droits du contenu du Service Premium notamment en ne tentant par aucun moyen de le copier, de le transférer et/ou de le dénaturer par quelque moyen que ce soit. 3.6 GAMEBLOG vous confère un droit d'usage privé, non transférable, non collectif et non exclusif du contenu dudit Service. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, modifier, altérer, rediffuser tout ou partie des éléments présentés sur le Service Premium sur tout support et par tout procédé, sauf autorisation expresse de GAMEBLOG ou des titulaires des droits sur l'élément en question. 3.7 Vous vous engagez notamment à : - Ne pas détourner ou faire un usage commercial du Service Premium et/ou de son contenu à moins d'avoir obtenu au préalable un accord écrit de GAMEBLOG; - Ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux intérêts des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contenus, notamment en reproduisant, modifiant, altérant, rediffusant les vidéos accessibles grâce au Service Premium, ou en les mettant à disposition des tiers, notamment par le biais des réseaux peer-to-peer en tout ou partie ; Si vous ne respectez pas les présentes règles, vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale, notamment sur le fondement de la contrefaçon. 4. CREATION DE COMPTE 4.1 Règles de création Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur ou faites l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs. 4.1.1 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un login et un mot de passe. 4.1.2 Le Compte reste la propriété de GAMEBLOG. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service Premium, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition. 4.1.3 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes : - Nom d'utilisateur - Adresse de courriel - Mot de passe - Sexe - Informations console - Nom - Prénom 4.1.5 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes : les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour et une adresse de courriel personnelle et valide doit être renseignée. En cas de changement de vos informations, vous devez en avertir GAMEBLOG. 4.1.6 Le nom d'utilisateur doit correspondre à un mot prononçable ; ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus. 4.2 Responsabilité / Sécurité 4.2.1 Sécurité Pour garantir la sécurité de votre Compte vous vous engagez à : - Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à GAMEBLOG ; - Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ; - Ne pas utiliser le Compte d'un tiers ; - Ne pas diffuser vos identifiants ; - Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email. 4.2.2 Responsabilité 4.2.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et GAMEBLOG ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte. 4.2.2.2 Vous reconnaissez que vous, et non pas GAMEBLOG, êtes responsable de toutes les actions réalisées avec votre Compte et que vous ne devez utiliser le Compte et/ou le Service que dans le respect des lois. 5. DESCRIPTION DU SERVICE PREMIUM 5.1 Le Service Premium vous permet, en souscrivant un abonnement, de bénéficier des avantages suivants : - pas de publicité ; - votre blog perso devient entièrement paramétrable, plus complet et plus personnalisable ; - vous avez accès toutes les semaines aux vidéos des enregistrements de chaque podcast (de début septembre à fin juin inclus) et tous les mois à des chats en « live » avec la rédaction ; - bons de réduction dans les boutiques Gameblog et Pix'n Love (la valeur de ces bons de réduction est visible sur le Site) ; - un numéro de l'IG Magazine, au choix, excepté le numéro en cours (sous réserve de disponibilité) livré chez vous. La livraison sera effectuée dans un délai de deux semaines suivant la validation de votre souscription ; - des avantages ponctuels visibles sur le Site ; - une place réservée pour une visite organisée de la rédaction et un t-shirt, EXCLUSIVEMENT POUR LA SOUSCRIPTION D'UN ABONNEMENT SOUTIEN. La date de cette visite sera fixée par GAMEBLOG et pourra faire l'objet de modification. 5.2 Les bons de réduction et autres avantages sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à des tiers. 5.3 GAMEBLOG se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et/ou de remplacer certains avantages du Service Premium, sans que sa responsabilité ne soit engagée. 5.4 De même, GAMEBLOG a la faculté d'ajouter ou de supprimer des options dans le cadre des fonctionnalités de votre blog perso. 5.5 S'agissant des podcasts et des chats, vous reconnaissez que GAMEBLOG peut ne pas proposer des podcasts et des chats régulièrement. 5.6 Le Service Premium vous est accessible jusqu'à la résiliation de votre abonnement en fonction de sa durée. Une fois l'abonnement expiré ou résilié, les avantages accordés ne vous seront plus accessibles. 6. DISPONIBILITE ET MODIFICATION DU SERVICE PREMIUM – RESPONSABILITE 6.1 GAMEBLOG mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service Premium et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7. Toutefois, GAMEBLOG se réserve le droit d'apporter au Service Premium toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. 6.2 Ainsi, pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service Premium, celui-ci pourra être interrompu temporairement par GAMEBLOG. GAMEBLOG décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service Premium. GAMEBLOG peut avoir du retard dans la diffusion d'un podcast ou un chat pour des raisons techniques ou autres. Vous dégagez GAMEBLOG de toute responsabilité à cet égard et renoncez à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. 6.3 La responsabilité de GAMEBLOG ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi. 6.4 GAMEBLOG se réserve le droit d'interrompre, sans indemnité, le Service Premium définitivement, pour quelque raison que ce soit, vous en serez alors averti par tous moyens. Toute fermeture définitive du service sera notifiée via le Site avec un préavis raisonnable. Vous ne serez alors plus redevable d'aucun paiement à compter de la date d'arrêt du Service. 6.5 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre GAMEBLOG et vous, vous reconnaissez et acceptez que : - Le Service Premium, le Site et leur contenu sont fournis « en l'état » ; - L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ; - GAMEBLOG se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du Service Premium non conforme aux présentes CGU / CGV. Elle ne serait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation du Service Premium, de négligence ou de toute autre raison associée audit Service. 6.6 GAMEBLOG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses de lecture des vidéos, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. 6.7 D'une manière générale, GAMEBLOG ne saurait être tenue pour responsable si vous ne parveniez pas à accéder à tout ou partie du Service Premium du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et, de manière non exhaustive lié à : o l'encombrement du réseau, o une défaillance des fournisseurs d'accès Internet, o une incompatibilité avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique, o une erreur humaine ou d'origine électrique, o toute intervention malveillante, o une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, o tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel. Toute communication entre GAMEBLOG et vous, qu'elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les CGU / CGV. GAMEBLOG ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions. GAMEBLOG ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance. 6.8 Vous garantissez GAMEBLOG contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par vous des présentes CGU/CGV, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou résulteraient directement ou indirectement de vos agissements. 6.9 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie, les limitations ou exclusions citées peuvent ainsi ne pas s'appliquer à vous. Aucune information ou indication reçue par vous de GAMEBLOG, par oral ou par écrit, ne saurait altérer ce déni de garantie ou vous faire bénéficier d'une garantie 7. ABONNEMENT - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION 7.1 GAMEBLOG propose trois types d'abonnement : - Abonnement Mensuel - Abonnement Annuel - Abonnement Soutien Hormis l'abonnement Soutien, et sauf résiliation dans les conditions ci-dessous, l'abonnement au Service Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement, si vous avez opté pour une telle reconduction lors de la souscription. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l'abonnement concerné vous sera pleinement applicable. 7.2 Ainsi, pour résilier votre abonnement, vous devez vous rendre dans la rubrique "Abonnement premium" de votre compte et procéder à l'annulation des paiements récurrents auprès de l'organisme de paiement concerné. La résiliation n'entraîne aucun remboursement du prix de l'abonnement. L'ensemble des sommes versées au titre de l'abonnement resteront définitivement acquises à GAMEBLOG. 7.3 Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture du Service Premium commence dès la validation de votre inscription au Service Premium soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. 8. PRIX 8.1 Le prix de l'abonnement au Service Premium est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises. 8.2 GAMEBLOG se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d'abonnement et vous en informera alors par email à l'adresse indiquée sur votre Compte. 8.3 En cas de refus de la modification du prix, vous pourrez résilier votre abonnement. A défaut de résiliation le nouveau prix sera de plein droit applicable. 9. PAIEMENT 9.1 Tout paiement effectué sur le Site est sécurisé. 9.2 GAMEBLOG ne conserve aucune coordonnée bancaire. 9.3 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, GAMEBLOG pourra prendre toutes les sanctions qu'elle jugera nécessaires. 9.4 A défaut d'éléments contraires que vous aurez apportés, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GAMEBLOG et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre vous et GAMEBLOG. Ces informations feront foi, sauf preuve écrite et contraire apportée par vous. 10. INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS 10.1 GAMEBLOG s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. GAMEBLOG se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas. 10.2 En tant qu'utilisateur, et en application de la législation en vigueur, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit par email ou par voie postale, GAMEBLOG – Informations personnelles - 44, rue du Château d'Eau - 75010 Paris. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 10.3 Pour des besoins statistiques, GAMEBLOG peut être amenée à récolter des informations de navigation ou certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle). GAMEBLOG utilise des cookies qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site. Le logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies. 10.4 GAMEBLOG pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer et personnaliser au mieux le Service Premium ou contrôler le respect des termes du présent Accord. Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par GAMEBLOG pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction. 10.5 GAMEBLOG n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire. 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES 11.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents fournis par GAMEBLOG (de façon non limitative les Comptes, le Service Premium, les vidéos, la charte graphique, les logos, les musiques, les logiciels, les serveurs, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à GAMEBLOG ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrire préalable de GAMEBLOG. 11.2 Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le Service. Il vous est donc interdit d'enregistrer et de diffuser les vidéos premium. 11.3 Toutes données liées au Service Premium ou Site appartiennent à GAMEBLOG et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues à l'Article 3. 11.4 Toutes les marques figurant sur le Site ou dans les éléments du Service Premium sont des marques déposées et/ou enregistrées par GAMEBLOG ou par les sociétés qui en sont propriétaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrire préalable de GAMEBLOG. 11.5 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par GAMEBLOG. 12. REVISION 12.1 GAMEBLOG se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU / CGV. Vous en serez alors averti par tout moyen. Néanmoins, les CGU / CGV applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Service Premium. 12.2 Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas ces modifications, vous serez libre de résilier votre abonnement. 12.2 Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service Premium après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions. 13. SERVICE CLIENTELE 13.1 Si vous ne recevez pas votre IG Magazine, vous pouvez contacter ANKAMA PRESSE : - Par email sur le site http://www.ankama-presse.com en cliquant sur la rubrique « Contact » ; - Par voie postale à ANKAMA GAMES – Service Premium - 75 bd d'Armentières BP 60403 59057 Roubaix Cedex 1 - Par téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local) 13.2 Si vous n'arrivez pas à créditer vos points, vous pouvez contacter PIX'N LOVE - Par email sur le site http://editionspixnlove.fr/ en cliquant sur la rubrique « Contact » ; - Par voie postale à PIX'N LOVE – Service Premium - 58 rue Pierre Brossolette, Esc.C - 92320 Châtillon - Par téléphone au 06 78 09 53 27 13.3 Si vous n'arrivez pas à utiliser votre coupon de réduction, vous pouvez contacter COMBOUTIQUE : - Par voie postale à COMBOUTIQUE.COM - Service Premium - 12, rue Mandar BP 6402 75064 PARIS cedex 02 - Par téléphone au 08 92 23 01 53 (0,34€ / min) 13.4 Pour toute autre question, vous pouvez contacter le service clientèle de GAMEBLOG: - Par email sur le Site en cliquant sur la rubrique « Contacter la rédaction » - Par voie postale à GAMEBLOG – Service client Premium – 44, rue du Château d'Eau - 75010 Paris - Par téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local) pour toutes les questions relatives au service après vente. 14. SANCTIONS / RESILIATION 14.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU / CGV ou de tout autre document rédigé par GAMEBLOG, GAMEBLOG se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service Premium et à votre Compte, sans aucun dédommagement. 14.3 GAMEBLOG et/ou ses ayants droit pourront prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant. 14.4 GAMEBLOG peut ainsi mettre fin à cet Accord avec ou sans avertissement préalable et avec ou sans notification préalable et entamer toutes les procédures judiciaires en cas de non respect par vous des règles prévues par les CGU / CGV et notamment en cas de : - Non respect des conditions d'accès et d'utilisation du Service Premium telles que définies dans les présentes CGU/CGV ; - Défaut de paiement ; - Paiement frauduleux ; - Inexécution de l'une de vos obligations définies aux fins des présentes ; - Données mensongères ou fantaisistes lors de votre inscription ; - Violation ou présomption de violation de droits de propriété intellectuelle relatifs au Service Premium et de son contenu; - Fraude ou présomption de fraude dans l'utilisation du Service Premium. 14.5 Vous pouvez également résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de GAMEBLOG, votre abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de GAMEBLOG à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales). 15. DIVERS 15.1 L'ensemble des CGU / CGV est gouverné et interprété conformément à la loi française, à l'exception des conditions plus favorables prévues par les lois de votre pays de résidence. 15.2 Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré comme illégal, invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, cette condition ou terme sera supprimé sans préjudice de l'application des autres dispositions.