La Mare de l'Hippo

Par Maitre-Hippo Blog créé le 19/01/15 Mis à jour le 23/01/15 à 16h51

Avocat le jour, gamer la nuit, je vais ici partager mes coups de gueule et mes coups de coeur JV, séries ciné et autres.

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JV (Jeu vidéo)

Il y a maintenant quelques semaines, des apprentis juristes se sont essayés à défendre Ubisoft concernant le season pass d'Assassin's Creed. Le droit étant mon métier, autant vous dire que mes poils se sont hérissés.

Dans leur vidéo, citant notamment cet article  l'équipe "D'un drop dans la mare" pour ne pas les citer, se sont essayés à un cours de droit parcellaire et pas très rigoureux. Je me suis permis d'en ressortir. Voici quelques rectifications:

A 2:42 min de la vidéo, on peut entendre la commentaire suivant.

Vous ne renoncez pas à poursuivre Ubisoft parce que l'éditeur vous y contraint, mais parce que le code civil ne le tolère pas.

C'est faux, rien n'obligeait Ubisoft à inclure cette clause dans les conditions d'utilisation du Season pass, ils pouvaient juste faire un « geste commercial » et simplement offrir un jeu aux détenteurs du Season pass.

 Il est dit dans la vidéo que :

Ce n'est donc pas l'éditeur qui a rajouté ces petites clauses à sa guise, c'est dans le code civil, le droit ne vous permet pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre.

C'est évidemment l'éditeur qui choisit de « transiger » sur ce point avec les joueurs. On peut par ailleurs s'interroger sur le caractère « librement consenti » de l'adhésion du joueur à la transaction, cette clause étant dissimulée dans les lignes des conditions d'utilisation. Mais comme chacun est supposé avoir lu ce à quoi il s'engage, le joueur qui a profité du téléchargement ne pourra évidemment pas attaquer Ubisoft.

Cette clause n'est certes pas abusive (et encore, il faudrait se lancer dans une analyse détaillé de la jurisprudence rendue au visa des articles L 132-2 et R132-2 10° du Code de la consommation) , dans le sens où elle ne crée pas de déséquilibre, le droit français ne réparant que le préjudice, qui ici se chiffrerait au montant d'achat du jeu et du season pass, soit une petite centaine d'euros par joueur, en offrant un jeu gratuit (soit 70€). Et Ubisoft était en droit de l'insérer à ses contrats, ce qui n'a pas été contesté dans l'article cité au dessus.

 Il est encore dit : 

Il s'agit [...] d'une disposition légale obligatoire encadrant le petit cadeau d'Ubisoft.

C'est tout à fait faux. Ubisoft  pouvait tout aussi bien  offrir simplement le jeu en téléchargement gratuit, sans le soumettre à aucun accord ou encore ne rien faire et risquer un procès.

Pour prendre un exemple un peu trivial, lorsque quelqu'un vous fait un cadeau de Noël, il ne soumet pas l'acceptation de ce cadeau à une renonciation de votre part à un procès contre lui ou le fabriquant du produit si celui-ci s'avère défectueux.

Les cas de dédommagements sans contrepartie sont légions (remises sur le prix d'achat d'un produit par exemple), et affirmer le contraire au regard d'une seule disposition légale (alors que le régime de la transaction n'est pas seulement régit par l'article 2044 du code Civil, mais par les articles 2044 à 2058) relève de la mauvaise foi intellectuelle.

Ainsi l'insertion de cette clause dans le contrat est un choix d'Ubisoft, et non pas une contrainte légale comme l'affirme à tort la vidéo, et cela ayant pour but d'éviter une action en justice.

Il faut préciser que ce n'est pas le marché français qui est principalement visé par cette clause, mais le marché Nord-Américain, et les systèmes anglo-saxons qui connaissent le système de class action, autrement plus ravageur que celui qu'a tenté d'instaurer en France la loi Hamon, et où Ubisoft pourrait hypothetiquement craindre une condamnation à plusieurs centaines de millions d'euros.

Enfin, il ne faut pas oublier (et malheureusement c'est ce qu'ont fait les auteurs de la vidéo) que l'on se trouve ici dans un rapport entre un professionnel (Ubisoft) et un non professionnel (le joueur). Analyser cette situation sous le seul prisme du Code civil est insuffisant, ces rapports étant régis par le code de la consommation. Dès lors, toute l'argumentation selon laquelle Ubisoft n'avait pas le choix est factuellement et juridiquement fausse.

Ubisoft n'était pas obligé d'inclure cette clause (qui est juridiquement contestable à mon avis) et s'ils l'ont fait c'est certes pour offrir une compensation aux joueurs, mais également pour éviter une action en justice.

Voir aussi

Jeux : 
Assassin's Creed : Unity
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