Jeux, tu, il...
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Réflexions de joueur

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne publié aujourd'hui (4 octobre 2011) concernant la diffusion des matchs de la Premier League (GB) sur les réseaux satellitaires juge en effet que les exclusivités territoriales* instaurées au nom du droit d'auteur sont illégales en Europe, au nom du marché commun et de la libre concurrence (article 101 TFUE).

La Cour juge en effet que "un tel cloisonnement et une telle différence artificielle de prix qui en est le résultat sont inconciliables avec le but essentiel du traité, qui est la réalisation du marché intérieur". Elle ajoute par ailleurs concernant ce cloisenement territorial qu'il "ne saurait être justifié au regard de l'objectif de protection des droits de la propriété intellectuelle".

A la lumière de cette dernière phrase et en extrapolant, cela pourrait signifier que l'import de jeux depuis n'importe quel pays de l'UE est légal, ou tout du moins serait considéré comme tel en cas de procès. Et cela malgré les articles contraires du Code de la Propriété Intellectuelle français, car les décisions européennes sont supérieures aux Lois et aux Constitutions des Etats membres.

En réalité, tout cela ne rend pas (encore ?) l'import de jeux vidéo intra-UE officiellement légal pour autant, mais ce jugement est un pas significatif dans cette direction.

Source : Numerama

 

* pratique courante afin d'en accroître la valeur lors des négociations

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Commentaires

Onizukaz
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Onizukaz
"cela pourrait signifier que l'import de jeux depuis n'importe quel pays de l'UE est légal, ou tout du moins serait considéré comme tel en cas de procès"

çà risque de devenir un sacré merdier pour la distribution parcequ'avec déjà la guerre face à l'UK^^"et sa guerre du prix permanent ect...

Jeux, tu, il...

Par Gorgoth Blog créé le 02/03/10 Mis à jour le 02/04/17 à 12h31

Quand je parle de jeux, c'est toujours avec passion, parfois avec réflexion, mais jamais avec restriction !

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Édito

Ceci est le second blog que je consacre aux jeux vidéo.

Vous trouverez ici des remarques et billets personnels sur ce loisir en constante mutation, avec lequel j'ai grandi pendant les vingt-quatre dernières années.

Ce qui me plaît - et moins, ce que j'attends - ou pas, tout ça se retrouvera ici au gré de mes envies !

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