Premium
Parallaxe : Humeurs et réflexions

Parallaxe : Humeurs et réflexions

Par Dopamine Blog créé le 28/12/09 Mis à jour le 06/05/17 à 10h22

Ajouter aux favoris
Signaler
Réflexions... ou pas

Les questions de droit et de jeux vidéo vous intéressent. J'en ai pour preuve la fréquentation et les réactions qu'ont suscité deux billets que je vous ai déjà proposé. Je n'ai pas obtenu toutes les réponses escomptées, mais tout de même de belles confirmations de ce que j'avais déjà exposé.

Retour sur image

En mars de cette année, je réagissais à une interview filmée par Samy_fit, où Julien Chièze déclarait qu'un acheteur ne bénéficiait que d'une licence d'utilisation lors d'un achat physique dans un magasin. Je m'étais alors employé à décortiquer un peu les textes pour y voir plus clair. Je vous laisse vous rafraîchir la mémoire ici, si vous le souhaitez.

N'étant néanmoins pas un juriste de métier, je souhaitais par la suite prendre contact avec un spécialiste de la chose. Pour profiter au maximum de cette rencontre, je vous avais sollicités afin de regrouper un maximum de questions juridiques. Cette spécialiste, je l'ai trouvée, mais après deux rendez-vous reportés son emploi du temps ne lui permettait pas de répondre aux nombreuses questions regroupées.

La personne en question s'appelle Laure Marino, elle est agrégée des Facultés de droit, spécialiste en droit de l'économie numérique et en droit de la propriété intellectuelle. Elle enseigne notamment à Strasbourg (c'est pourquoi je voulais faire une interview vidéo) et publie régulièrement sur ses thèmes de prédilection. Je suis donc déçu de ne pouvoir satisfaire à vos demandes (et d'en rendre compte sur Rue89), mais lorsqu'il faut répondre à une question, cela nécessite un travail référencé conséquent et vous savez aussi bien que moi que les journées n'ont que 24 heures. Je pense que Mme Marino prend systématiquement le temps de faire des réponses complètes, et il était impossible de ne passer que quelques minutes sur chaque question.

Néanmoins, je continue à suivre cette « ressource » très intéressante car l'éclairage du droit sur notre média et ses évolutions numériques revêt une grande importance. Nous sommes des joueurs, mais aussi des consommateurs. Sa dernière intervention dans « la semaine juridique », une publication professionnelle, confirme un certain nombre de choses et va même plus loin par certains égards concernant les logiciels (et donc partiellement les jeux) dématérialisés. Il faut préciser qu'un jeu est à mi-chemin entre le logiciel classique et l'oeuvre audiovisuelle ce qui complique encore un peu la chose.

Ce qui est certain

Je vais me répéter, mais ce n'est pas forcément inutile puisque certains n'y croyaient toujours pas lors de mon dernier billet qui abordait l'épuisement des droits. Dès lors que le produit concerné est une marchandise, le titulaire des droits les épuise lorsque cette marchandise est vendue pour la première fois. Ainsi, dans l'espace économique européen, cette marchandise peut librement circuler et être revendue sur le marché de l'occasion.

C'est le cas pour les livres, pour les CD, les DVD et les Blu-Ray par exemple. Ces biens sont matérialisés et je cite un passage des écrits de Laure Marino dans « la semaine juridique » :

Mais a-t-on affaire à une marchandise ? Pour les biens culturels classiques, matérialisés dans un livre, un CD ou DVD, la réponse est évidente ; la revente d'occasion est permise.

Je le redis donc, même si c'est évident : malgré les mentions souvent écrites au dos de nos jeux vidéo, il est parfaitement légal de les revendre. On ne fait pas que l'acquisition d'une licence, mais d'un bien physique. Une marchandise. Julien s'était, comme beaucoup d'entre nous laissé prendre par ces affichages sur les jaquettes de jeux.


L'interdiction de revente n'a aucune valeur en France

 

Pour les jeux dématérialisés aussi ?

Ce qui est très intéressant dans ce qu'expose Laure Marino dans son article, c'est que le principe d'épuisement peut également s'appliquer aux logiciels téléchargés, dès lors qu'il s'agit d'une vente et qu'on peut ainsi les définir comme des marchandises. Dématérialisées certes, mais des marchandises tout de même. Le cas de l'arrêt « Usedsoft » relève de cette situation. La Cour de Justice de L'union Européenne a en effet statué que

le droit de distribution de la copie d'un programme d'ordinateur est épuisé si le titulaire du droit d'auteur, qui a autorisé, fût-il à titre gratuit, le téléchargement de cette copie sur un support informatique au moyen d'Internet, a également conféré, moyennant le paiement d'un prix destiné à lui permettre d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l'oeuvre dont il est propriétaire, un droit d'usage de ladite copie, sans limitation de durée.

Et donc

le second acquéreur de ladite licence ainsi que tout acquéreur ultérieur de cette dernière pourront se prévaloir de l'épuisement du droit de distribution

Cela peut-il s'appliquer au jeu vidéo ? La réponse de Laure Marino est claire.

La solution est-elle applicable au-delà, pour le marché d'occasion du jeu vidéo, des livres numériques, de la musique et des films téléchargés ? Il me semble que oui.

En France, il me semble que personne n'est encore monté au créneau pour trancher la question et mettre les éditeurs / distributeurs devant leurs responsabilités afin d'avoir le droit de revendre les jeux qu'ils sont acquis via des systèmes comme le SEN ou le Xbox Live. Il est peu probable qu'un particulier se saisisse de la question. Une association peut être ? Cela pose en tout cas un certain nombre de défis techniques et économiques pour tous les acteurs du secteur.

Les brevets déposés par un certain nombre de pointures du secteur numérique prouvent que le marché va sans doute s'ouvrir à la cession des biens dématérialisés. Reste à trouver un modèle qui puisse satisfaire aussi bien les consommateurs que les industriels.

 

Les courtes citations utilisées dans ce billet sont tirées de l'édition générale de la semaine juridique N°36 (édition générale) datée du 2 septembre 2013 Les défis de la revente des biens culturels numériques d'occasion parLaure Marino

Le texte intégral n'est pas disponible librement en ligne

 

PS :  Pour ceux que le titre chagrine, il ne s'agit pas d'une attaque virulente envers Julien, mais d'une accroche qui résonne par rapport à la première qui avait été faite. Dans ce premier cas également, il s'agissait plus d'interpeller sur un ton bon enfant pour introduire le développement, que de contredire l'intéressé pour le plaisir.

Ajouter à mes favoris Commenter (24)

Commentaires

Dopamine
Signaler
Dopamine
C'est la traduction de l'épuisement des droits en fait :)
RomainGuy
Signaler
RomainGuy
Tu nous décris là le concept de la "first-sale doctrine" : http://en.wikipedia...._digital_copies
Dopamine
Signaler
Dopamine
Titrer ainsi correspond à MON avis sur ce point précis de la vente matérielle.
Mon avis (que je tente d'étayer tout de même :)) reste donc qu'on peut estimer que pour un bien matériel on a parfaitement le droit de revendre sa galette.

On peut avoir l'avis opposé et expliquer pourquoi, mais pas juste en disant que c'est l'éditeur qui dicte sa loi en écrivant des choses sur une jaquette.

Il n'y a rien non plus d'acté pour dire qu'il est interdit de revendre ses jeux.

Et puis pour le titre à clic, il est évident qu'en te citant, les gens vont être plus à même de vouloir savoir ce qui se passe. En même temps c'est à tes propos que j'ai réagi ;)
johan26
Signaler
johan26
Non mais vous avez tort quand même monsieur Chièze ! :zombie: C'est comme ça et puis c'est tout :smart: :P
Spoiler


Et mêmes les jeux physiques sont rattachés quasiment de la même manière que les jeux steam à des comptes constructeurs ou simplement le " Jeu pour console Xbox 360 " qui te fait donc accepter la clause de la console Xbox 360 patati patata effet boule de neige.




@ Snake in a Box :

Si on avait la possibilité de statuer sur les jeux vidéos , ça serait un immense chantier juridique qui ne serait même pas possible d’être finit non ?

Parce que c'est possible que même les studios et les éditeurs de jeux vidéos n'ont pas leurs propres domaines d'activités c'est ça ?

Sans parler du fait qu'il est sans doutes compliqué de décrire et délimiter la description d'un jeu vidéo dans le cadre de la loi. Bref je crois aussi qu'on aura pas de législation claire avant l'écran holographique :lol:

En attendant en fait c'est un peu la jungle quoi , tout le monde fait ce qu'il veut dans son rayon d'action.
Julien Chièze
Signaler
Julien Chièze
A la lecture de ce papier... je ne vois rien d'acté par la loi.

Titrer ainsi correspond ainsi factuellement à aller un peu vite en besogne... à moins qu'il s'agisse d'un titre à clics ;)
Snake_in_a_box
Signaler
Snake_in_a_box

Ce ne sont que de bêtes traductions des jaquettes anglophones.

Fais-moi confiance, ils ne sont pas bêtes à ce point ils savent très bien qu'ils essayent de déplacer le le contentieux chez eux où ils pourront le mener. Après, est-ce que le tribunal va soulever une exception d 'incompétence mystère...

Très bon article certes, mais ça reste un article de doctrine pure. La CJUE donne une réponse assez claire c'est vrai, mais avant qu'on arrive à une concrétisation en Droit national, on sera déjà tous sur Oculus Rift. :D

Après et je te remercie d'avoir soulever un point que je me tue à crier depuis le début en tant que juriste PI: Le souci du JV, c'est qu'on arrive pas à le ranger comme œuvre de l'esprit ou pas. Suivant le cas on se retrouve face à une oeuvre multimédia, un logiciel, etc... Dans tous les cas, on se retrouve sur une protection de 70 ans après la mort de l'auteur. Sauf que se sont des sociétés avec plusieurs artistes qui font les jeux. Et les œuvres de l'esprit ont des régimes spécifiques de courte citation, de parodie, des droits moraux, et patrimoniaux, ainsi qu'un droit de suite et autre... Bref, on s'en sort pas.

Je pourrai développer longtemps le sujet, mais pour faire court, il va falloir réfléchir à un droit spécifique pour le jeu vidéo. Un peu comme ce qu'il existe pour les bases de données (soumises a un régime différent). Le problème du JV est qu'il assemble le ludique avec des œuvres (au sens juridique du terme) Or, les jeux ne sont pas protégeables en PI.
Avant donc même de savoir si l'épuisement des droits joue il va falloir s'atteler à ce qu'on veut faire du JV pour lui donner un statut juridique clair.
Dopamine
Signaler
Dopamine
J'informe toujours les gens que je cite de la publication d'écrits les concernant, aussi Laure Marino qui a relu ce texte, m'a demandé de préciser une chose importante. Je l'ai corrigée dans le texte et je ne fais pas en faire une mise à jour dans le fil d'actu, donc la voici

confirme un certain nombre de choses et va même plus loin par certains égards concernant les logiciels (et donc partiellement les jeux) dématérialisés. Il faut préciser qu'un jeu est à mi-chemin entre le logiciel classique et l'oeuvre audiovisuelle ce qui complique encore un peu la chose.

Dopamine
Signaler
Dopamine
@Polochon : Merci pour ces nouveaux éléments argumentés. Je crois que nous réalisons tous que l'avis d'une personne fût elle spécialiste en la matière ne fait pas le droit :) Mais elle est tout de même plus crédible que moi puisqu'elle est sensée enseigner le droit ;)

@johan26 : Je n'ai pas la réponse sur ce point précis et pointu, mais au contraire du jeu vidéo, la revente de CD et DVD n'a jamais été remise en question il me semble. J'y fais un parallèle (peut être à tort) avec le jeu vidéo, puisque le support et la fabrication sont identiques. Attention hein, je n'ai jamais dit que l'on achetait le contenu, mais bien le support et donc ensuite la possibilité de le revendre. Est ce qu'on s'était posé la question de savoir si la gravure microsillon des vinyles était considérée comme le produit final de la musique ?

En ce qui concerne les contrats de CLUF (si c'est à cela que tu penses), ils ne sont malheureusement que rarement remaniés, à l'image de ce qui est écrit au dos des jeux PS3 par exemple. Ce ne sont que de bêtes traductions des jaquettes anglophones. La marque qui est la plus attentive au droit "local" que je connaisse pour le jeu vidéo est Nintendo qui précise de façon spécifique que ses jeux sont justement soumis aux lois et droits des pays où sont vendu les jeux. De plus ces CLUF sont également contradictoires avec le droit français. En théorie, il ne devrait pas y avoir de déséquilibre patent entre les droits et les obligations des deux parties. Or le déséquilibre est souvent énorme.

C'était une des nombreuses questions à poser : A quelle législation sont soumis les jeux vidéo. Pays distributeur ? Pays de l'éditeur ? Pays des serveurs ? Encore quelques épines ou quelques doses supplémentaires de savon sur la planche.
Sissi
Signaler
Sissi
L'achat est l'acquisition d'un bien ou d'un service en contrepartie d'une contribution monétaire. wikipédia.

Pour chacun d'entre nous, le terme achat induit une notion d'appropriation: je l'ai acheté, il m’appartient, c'est ancré au plus profond de nous. Steam et autres revendeurs nous proposent ce terme "acheter" et jouent sur cette notion d'acquisition du jeu.
Peut être faudrait il un verbe en accord avec la législation encadrant le JV qui ne laisserait aucun doute sur les transactions entre marchands et consommateurs et remiser au placard le terme "acheter " ?
johan26
Signaler
johan26
C'est " prouvé " que c'est la gravure qui est considéré comme le produit final pour les Films et les jeux ?
Si tu retrouves quelque chose là dessus je veux bien y croire.

Et en effet les dimensions physiques et immatérielles d'un jeu changent constamment depuis quelques années , entres un jeu de début de Xbox 360 , de moitié de vie et maintenant , les conditions ont bien évoluée. Avec la Xbox One première version public on a faillit se retrouver dans un piège s'ils avaient réussi à garder la connexion permanente.

Mais j'attends également une preuve de la dimension juridique apposée sur le jeu vidéo en lui même et non sa boite ou son disque.
C'est vraiment ce double aspect qui pose problème.

Les contrats utilisateurs des jeux Européens sont remaniés complètement par rapport aux jeux hors union si je dis pas de bêtises , chez eux la copie n'est même pas référencée tellement il n'y a pas de règles de protection du consommateur là dessus non ?
Polochon
Signaler
Polochon
Mmh, remarquons quand même qu'elle dit bien "Il me semble que...": tant qu'il n'y a aucune loi, aucune règle au niveau européen ou aucune décision qui pourrait participer à faire jurisprudence (= en France, en soit, un seul arrêt ne constitue pas une jurisprudence, quant aux jugements je n'en parle même pas), absolument rien n'est gravé dans le marbre. Et c'est justement parce que rien n'est encore gravé dans le marbre que les éditeurs essaient d'avancer leurs billes, si je puis dire. A ce titre, il est regrettable que Julien se contente de présenter la position des éditeurs (apparemment), sans le moindre recul, comme une vérité établie, alors que c'est TRES loin d'être le cas.

Il faut bien comprendre deux choses dans ces histoires:
- Les consommateurs, et les Etats puisqu'ils défendent traditionnellement avant tout les consommateurs, ont intérêt à faire considérer les supports comme des marchandises normales, de base, habituelles. A vue de nez, les distinctions bien fines dignes de juristes ("dans ce cas-là c'est tel régime, ici tel autre, et dans cet autre cas encore un autre régime") ont vocation à être réservées aux relations entre professionnels. Du moins, c'est comme ça que ça se passe dans la plupart des autres domaines. Le problème est surtout qu'AVANT, tout ce qui était informatique semblait relever de situations où il n'y avait que des professionnels pour s'en mêler, c'est pour ça que ça ne posait aucun problème de laisser s'installer des pratiques où seuls des initiés peuvent comprendre quelque chose. Mais ça n'est plus le cas aujourd'hui, d'où tentatives de marche arrière (/simplification) sans remettre en cause les habitudes qu'ont pu prendre les professionnels, pour leurs relations entre eux...

- 'Faut pas croire hein, le problème n'est pas limité au jeu vidéo du tout: il y a des courants doctrinaux qui considèrent que dans la musique ou le cinéma, on achète un support mais l'oeuvre devrait rester la propriété du ou des créateurs (ou des producteurs si on suit le système anglo-saxon). C'est dans la lignée du système de copyright je pense, où les ayant-droits sont dans une logique de propriété sur un bien représenté par un bout de papier. Le problème est donc bien plus large: les créateurs ou producteurs de contenu créatif en général espèrent se voir attribuer une rente (puisque c'est ça le but final, soyons clairs). Une généralisation du droit d'auteur solutionnerait largement tout ça, mais c'est français voyez-vous, et les américains (qui dirigent quelque peu tous les raisonnements là-dessus) préfèreraient manger des escargots à chaque repas pendant un mois qu'admettre qu'un truc né dans ce pays archaïque qu'est la France au XVIIIème siècle peut servir à solutionner des problèmes face auxquels leur système si américanement moderne bloque... mais je m'égare.

Petite note enfin: un professeur, même ultra reconnu dans son domaine, ne fait pas la loi. S'il dit: "il me semble...", c'est une simple position doctrinale. Soit une valeur juridique proche du néant absolu, au mieux une influence marquante quand un juge devra trancher sur un terrain encore vierge de toute jurisprudence. Tu ne peux donc pas dire: "Je le redis donc, même si c'est évident : malgré les mentions souvent écrites au dos de nos jeux vidéo, il est parfaitement légal de les revendre." Le droit c'est le royaume de la nuance, un "apparemment..." n'équivaut pas du tout à "oui!"
(C'est évidemment tout autant vrai dans l'autre sens, pour ceux qui présentent la position des éditeurs comme une vérité absolue.)

(A titre personnel, je suis persuadée qu'un juge balancera un énorme "MAIS VAS TE FAIRE VOIR!!!" à l'éditeur qui viendra se plaindre d'une revente de bien dématérialisé: encore faut-il que la revente ait été faite de manière "clean", c'est sûr et ça devra être vérifié, mais de manière générale les juges n'aiment pas qu'on les prenne pour des truffes, surtout quand ils voient débarquer une armée d'avocats présentant la thèse d'une grosse entreprise qui souhaite se voir attribuer un privilège que pour le moment dans le monde physique elle n'a pas. Juste parce que c'est sur Internet. Evidemment il faudra appliquer diverses règles pour voir quel droit s'applique, ce que dit le droit en question et toute la clique, mais si le juge peut envoyer bouler le gros lourd qui semble vouloir entuber un consommateur, je pense qu'il ne se gênera pas.)

Edit: "Il ne m'est évidement pas permis de le reproduire ici." ?
Un article de La Semaine Juridique?
C'est elle qui te l'a demandé?
C'est bizarre, c'est une revue tout à fait répandue... certes payante et ceux qui se font publier sont rémunérés pour leur article, mais bon... ou c'est un numéro à venir peut-être?
(J'admets que ça reste limité à des amphis de quelques centaines de personnes (parfois un peu plus du millier), mais dans les facs de droit ça y va, les reproductions d'articles de ce genre de revues, ne serait-ce que pour les fiches de T.D.!)
Dopamine
Signaler
Dopamine
@johan26 : Pourtant, c'est exactement la même chose avec un film sur un DVD et la question ne se pose plus. Il y a un réalisateur, mais aussi un scénariste, des acteurs, la prise de son, la composition musicale et tutti quanti... Dans le jeu vidéo, c'est exactement le même principe. Et sur un support physique comme le DVD ou le Blu Ray, ce sont des données qui sont gravées qu ce soit un film, un jeu ou de la musique.

Cela fait un moment que j'essaie de suivre ces questions et cela a même été un de mes premiers billets mis en home :
http://www.gameblog....sauve-le-marche

Si je me suis permis de dire que pour le physique "c'était sûr" c'est que depuis le début (cela fait quatre ans maintenant que je veille) je trouve régulièrement des analyses juridiques qui vont dans ce sens.

Point d'orgue de ce suivi, l'attitude de Microsoft qui, avec son modèle de XBox One considérait clairement le Blu Ray uniquement comme le support physique d'un jeu téléchargé (si tu vois ou se trouve la nuance). Ce qui va effectivement à l'encontre de tout ce que j'avais trouvé à ce jour (en France) sur le sujet. C'était à ce moment là, que j'avais essayé de faire cette interview avec Laure Marino.

Ce qui se trouve au dos des jaquettes, n'est que la traduction de l'anglais originel qui lui, se base évidement sur les droit américain avec les caractéristiques que tu cites.

C'est en tout cas très enrichissant d'en discuter de manière posée. Certains n'ont pas toujours eu ce tact par le passé. Merci ;)
Dopamine
Signaler
Dopamine
Un grand merci à elle effectivement, parce que c'est elle qui m'a informé de cet écrit et qui me l'a intégralement fourni pour information. Il ne m'est évidement pas permis de le reproduire ici.
johan26
Signaler
johan26
Spoiler


L'ennui est bien là : Bien " physique "

Tu n'a que la boite , le manuel et le DVD qui le sont , le jeu en lui même numérique ne l'est pas.
Alors à moins qu'on arrive à statuer juridiquement sur les gravures en elles même ce qui n'est actuellement pas le cas je crois. Un jeu vidéo en boite est une savonnette juridique. Une fois que tu le tiens entres les mains ça glisse.

Il faut également prouver qu' au moment de l'achat que tu achètes bien un jeu vidéo immatériel et non simplement une boite et un CD comme ce peut être le cas l'ors d'une copie.

Et aux dernières nouvelles je crois également que le jeu vidéo en lui même sur le territoire français est considéré comme une oeuvre de collaboration , et évite donc l'appellation brutale de marchandise. Sauf la boite.
Enfin bon , ça fait un peu Beyond:Two souls un jeu vidéo , c'est comme si t'avais deux entités juridiques dans le même achat tu vois.

Pour les jeux en démat' la question à l'air terriblement complexe si on à aucune nouvelle de l'affaire Steam en Allemagne c'est que les bonhommes doivent se casser la tete lancer des coups d'épées dans l'eau.
Cette forme juridique complètement floue et mouvante d'un jeu vidéo doit forcément échapper d'une façon ou d'une autre à tout cadre qui permettrait d'en saisir quelque chose.


Une seule femme de loi pour un tel projet c'est un moyen bien maigre , mais je suppose que Maître Marino fait tout son possible pour aboutir à quelque chose d’utilisable devant un tribunal.

Il me semble avoir lu à l'époque tes anciens posts sur le sujet international , surtout aux USA où la destitution des droits sur une copie n'existe même pas.

Hélas je pense vraiment qu'il n'y a rien a faire avec cette jungle tant que les statuts de cette activité ne seront pas encadrés pour de bon..
MrFurieux
Signaler
MrFurieux
C'est article est vraiment très interessant, merci encore pour ton travail de recherche. (Et merci à Laure Marino, accessoirement).

Je réclame la home !!
Chrisleroux
Signaler
Chrisleroux
Merci Dopa pour cet article, à lire et partager :D
Dopamine
Signaler
Dopamine
@Gloumouf : Elle a fait de très jolies choses en photo, ça compense largement ;)
Dopamine
Signaler
Dopamine
@johan : Pour le démat, je te rejoins totalement. C'est le bronx, malgré tous les avis éclairés que l'on pourrait avoir.

En revanche jusqu'ici, toutes les infos concernant les biens physiques concordent et s'accordent pour dire qu'un jeu est bien une marchandise soumise à l'épuisement des droits. Le jeu en lui même en tant qu’œuvre en tout cas (musique, animation, scénario, dessin, mise en scène...)

En ce qui concerne ce qui sera défini comme un service (le jeu en ligne par exemple), c'est une autre histoire. Tout comme le démat direct comme tu l'a déjà mentionné. Il serait vraiment intéressant de voir les jurisprudences à venir sur le sujet.

Le sujet est énorme et c'est aussi probablement la raison pour laquelle Laure Marino, pouvait difficilement y apporter une réponse exhaustive spécifique. Cela aurait demandé beaucoup de travail. D'autant que si tu es allé voir les questions que j'avais regroupé, s'ajoute à cela des notions de droit international et bien d'autres sujets encore :)

Je trouve cela très intéressant, mais le gros challenge, une fois qu'on a compris (ou qu'on croit avoir compris :)) c'est d'essayer de rendre les choses intéressantes et claires pour tout me monde :)
johan26
Signaler
johan26
Tu t'attaques à un gros sujet.

Déjà au niveau du statut juridique des jeux ils ne sont pas tous décrits sous le même type de produits/bien/oeuvre/souscription etc..
Ils peuvent donc éviter d'entrer dans la catégorie des logiciels type outils comme le cas de l'affaire Usedsoft. Et donc créer un gros bordel en y ajoutant l'aspect artistique qui fait rentrer le droit des auteurs/artistes.

La boite ainsi que le DVD peuvent être dissociés du contenu présent sur celui ci grâce aux magies du monde physique et du monde numérique sans statut.

Et pour les jeux immédiatement en dématérialisé , ils ne sont juridiquement même plus considérés comme des jeux vidéos par les plateformes de distribution donc ça complique encore plus la tache.

Bref , tant qu'aucun tribunal n'aura clairement statufié l'industrie du jeu vidéo et tout ce qui l'entour , ces jeux/produits/œuvres sont actuellement bien trop floues pour qu'on puisse en faire quoi que ce soit à l'heure actuellement coté juridique.

D'ici là achètes tes jeux de manière responsable puis basta :thumbup:
Gloumouf
Signaler
Gloumouf
C'est clair qu'elle devrait porter plainte contre toi pour une photo pareil! :D
Dopamine
Signaler
Dopamine
@ruth : C'est Carole et déjà sur le premier billet, elle n'était pas à son avantage. J'ai effectué la capture au moment de la question. Sans m'en poser moi même :) Je suis un piètre photographe :)
Dopamine
Signaler
Dopamine
Cela laisse la porte ouverte à réflexion et évite de se retrouver coincé. Ceci dit, c'est pour la question bonus, c'est à dire les biens dématérialisé. Si ces ventes sont considérées comme des services, elles ne sont justement pas considérées comme des marchandises. Certains actions en justice au contraire de l'arrêt Usedsoft se sont soldées par des échecs il me semble.

Ceci dit, quand une spécialiste en la matière déclare ce genre de chose j'y accorde un certain poids. Elle n'est certes juge, ce qui explique aussi qu'on ne puisse donner de réponse définitive.

En revanche, pour les biens matériels, c'est très clair.
ruth baby ruth
Signaler
ruth baby ruth
Elle a l'air de s'emmerder la jolie jeune femme.
daviddosensei
Signaler
daviddosensei
le titre est très bon enfant effectivement.

le droit c'est très chiant, la réponse de Laure marino n'est pas si clair : elle dit " il me semble que oui"
sembler n'est pas très sur quand meme.

Édito

La parallaxe est l'incidence du changement de position de l'observateur sur l'observation d'un objet. En d'autres termes, la parallaxe est l'impact (ou l'effet) de changement de position de l'observateur sur un objet observé. 

 

Quoi de plus approprié pour vous parler de jeux vidéo que de titrer ce Blog Parallaxe ?

 

Pour ceux qui commencent à être des vieux clous du jeu vidéo (je ne suis pas aussi décrépi qu'AHL tout de même), la parallaxe c'était aussi le fait d'afficher plusieurs scrollings à des vitesses différentes dans le décor de fond d'un jeu. Cela donnait une impression de mouvement, de vitesse et surtout de profondeur. On s'extasiait devant le nombre de scrollings parallaxes qu'il pouvait y avoir (vive Thunderforce et autres shootings mythiques).

 

En ce moment

High Score pour le Pixel Museum
Le premier musée du Jeu Vidéo
La Switch Hackée plusieurs fois


Mes vidéos sur Dailymotion

 

Mes vidéos sur Youtube

 Sur Twitter

Archives

Favoris