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Parallaxe : Humeurs et réflexions

Parallaxe : Humeurs et réflexions

Par Dopamine Blog créé le 28/12/09 Mis à jour le 06/05/17 à 10h22

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Réflexions... ou pas

J'ai regardé et écouté avec attention et plaisir la conférence concernant les métiers du jeu vidéo (ou plutôt le métier de journaliste), grâce à l'enregistrement de Samy_Fit. Et j'ai bondi au moment que je vous demande de visionner.


Mais si Carole, la question est intéressante

Allez à 57 minutes 47 secondes.

 

J'accuse !

Julien affirme que le joueur ne fait que l'acquisition d'une licence d'utilisation d'un jeu lorsqu'il se le procure dans un magasin. C'est faux.

J'ai expliqué cela dans un billet déjà ancien concernant précisément la revente de jeux vidéo et le bénéfice que les éditeurs en tiraient (même s'il n'est pas aussi élevé qu'ils le voudraient).

Tous les biens matériels deviennent la propriété de ceux qui en font l'acquisition. Il s'agit du droit d'épuisement. Entendons nous bien : On parle ici du support physique et non de ce qui se trouve sur la galette. Il ne vous est effectivement aucunement autorisé de louer, de prêter ou d'en faire représentation publique. Vous n'avez aucun droit sur l'oeuvre qui se trouve sur le support. Mais le support en lui même peut parfaitement être revendu.

Comme le souligne la personne qui pose la question ; lier un objet physique à l'utilisation d'une seule et même machine entre en collision directe avec le principe du droit d'épuisement.

Julien fait l'amalgame avec les services en ligne qui eux, échappent effectivement au droit d'épuisement du fait même qu'ils ne sont pas matériels (et encore, cela peut dépendre du type de licence). C'est d'ailleurs également pour cela que les éditeurs souhaitent développer les services en ligne et la dématérialisation. La législation d'une façon générale leur est encore plus favorable.

Pourquoi cet amalgame ?

Parce qu'effectivement, si on regarde un peu sur certaines jaquettes, des clauses abusives figurent dans les conditions de Licence d'Utilisateur Final. Jetons un coup d'oeil à celle de Ni No Kuni.


On constate effectivement que Sony voudrait qu'on lui demande une autorisation pour revendre le jeu. Le souci, c'est que ce que se trouve sur cette jaquette est un texte traduit sans être localisé. Il ne correspond pas à la législation en vigueur en France (et en majorité en Europe).

On retrouve exactement la même chose sur une jaquette anglophone, preuve qu'il n'y a pas de réelle localisation. Juste une bête traduction.

Or, on trouve des exemples de localisation bien mieux réalisés. Chez Nintendo par exemple, le livret qui accompagne les jeux précise quels sont les droits du client qui fait l'achat d'un de leurs logiciels. Et ce, en fonction du droit local qui s'applique. Ainsi ce livret cite-t-il le code de la consommation français. Nulle part il n'est fait mention d'une quelconque interdiction à la revente. Mieux, la garantie précise même (en gras) qu'elle ne s'applique pas si le jeu a déjà été acheté avant que l'utilsateur actuel n'en ait lui même fait l'acquisition.


 

Chez Microsoft on est plus subtil. On parle de transmission et pas de revente.

Il y a donc différentes façon de tenter d'approcher le joueur et son droit de revente en fonction des marques, des éditeurs. Mais quoi qu'il en soit, les CLUF ne peuvent pas outrepasser les droits nationaux. En l'espèce, on a encore jamais vu un éditeur attaquer des magasins en raison de la revente de jeux d'occasion dont se sont débarrassés des consommateurs. Ils préfèrent les tuer en changeant de modèle économique. En ajoutant des pass en ligne pour monter le prix de l'occasion et inciter à acheter du neuf. C'est probablement par ce biais que la balance penchera en leur faveur. Car l'argument concurrentiel est de taille. Si les acteurs du secteur ne se mettent pas d'accord (ce qui serait très possible...) il sera impossible de voir Sony laxiste vis à vis de l'occasion et Microsoft très fermé avec des liens indissociables entre un jeu et la console sur laquelle il est joué.

Quoi qu'il en soit, le droit de l'économie numérique sera appelé à bouger aussi bien pour ceux qui produisent des oeuvres que pour ceux qui les consomment. Mais je persiste et signe Julien : On a parfaitement le droit de revendre son jeu vidéo. Même si on l'a acheté chez Carrefour:) .

 

NB : Pour ceux qui sauteraient au plafond, le titre accrocheur et le désacord sur ce sujet ne s'expriment pas sur un ton vindicatif, mais collaboratif à un éventuel débat. Si vous avez des éléments à charge et à décharge, n'hésitez pas à les poser ici !

 

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Commentaires

Dopamine
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Dopamine
Mauvaise expression au mauvais moment :)
apoification
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apoification
Carole a l'air de se faire chier :/
Dopamine
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Dopamine

J'ai une question futuriste , sachant qu'on va sans doutes avoir des lourds systèmes d' anti-occasion ( Verification du temps de chargement pour éviter le dédoublement des copies , Clé CD , Code multi , jeux en épisodes dématérialisés )

Y'a t il tes textes qui vont pouvoir être appliqué à ce niveau là ?


Pour le moment, jusqu'à ce qu'on me présente d'autres textes (législatifs, pas des CLUF), en ce qui concerne les biens physiques, ce serait illégale. Et c'était bien là toute la question de Samy dans l'interview.

Pour les clé CD lié a des comptes par exemple je pense que c'est un vide juridique car on a pas de définition législative précise de la séparation immatériel d'un contenu immatériel. Je sais que les allemands sont en pleine class action contre ça avec steam mais j'ai pas regardé où ça en est.

Si, il existe justement une distinction entre les services en ligne et les programmes sur supports physiques. Comme je l'ai référencé dans le billet sur l'occasion (le lien est dans ce billet). Justement les services en ligne ne sont pas soumis à l'épuisement des droits et en conséquence ne peuvent être revendus (à l'heure actuelle en tout cas).
Donc, dès qu'un service est définit comme étant "en ligne" il n'est plus soumis au droit d'épuisement. C'est le cas de tous les modes multi en ligne.
Dopamine
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Dopamine
Je m'en doutais, mais j'attendais ta confirmation. Pardon de ne pas t'avoir envoyé un petit MP, généralement je préviens toujours les gens que je cite dans un billet.
Samy_fit
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Samy_fit
Waaa, ton article m'avait échappé Dopamine! Merci d'avoir (re)lancé le débat de manière constructive et avec des bases factuelles! Pour info, c'est aussi moi le cadreur qui pose des questions relous (dixit Sébastien Abdelhamid). ^^
johan26
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johan26
La loi Française et Européenne est ce qu'elle est , en effet a l'heure actuelle ça ne pose toujours aucun problème légal de vendre une oeuvre d'occasion au même titre qu'un objet quelconque en prétextant qu'il s'agit en priorité de la vente d'une simple Galette disque , quelque chose de matériel style voiture , meuble, je trouve ça bien sournois car un contenu intellectuel ne devrait pas être au même titre que du matériel qui si on le cède on n'en profite plus sur aucun point , du contenu ? On l'a en mémoire.. donc on peux tricher.
On se retrouve avec ce qu'on a aujourd'hui ; on sorte d'hypocrisie générale où on aime la passion du jeu mais on accepte pas d’être équitable ou fair play car on en a la facilité de passer outre.
( Fair play = Rémunérer aux bonnes personnes car on profite d'une nouveauté dans le cadre de la vente d'occasion)

Je ne remet pas en cause la loi actuelle qui donne raison a tous les revendeurs c'est dans les textes , mais bon le fait que personne ne se sente coupable c'est pas très agréable à voir. On constate même le contraire , comme une révolution aveugle juste dans le but de faire une révolution , après tout c'est dans nos gènes depuis plus de 300ans..

J'ai une question futuriste , sachant qu'on va sans doutes avoir des lourds systèmes d' anti-occasion ( Verification du temps de chargement pour éviter le dédoublement des copies , Clé CD , Code multi , jeux en épisodes dématérialisés )

Y'a t il tes textes qui vont pouvoir être appliqué à ce niveau là ?

Pour les clé CD lié a des comptes par exemple je pense que c'est un vide juridique car on a pas de définition législative précise de la séparation immatériel d'un contenu immatériel. Je sais que les allemands sont en pleine class action contre ça avec steam mais j'ai pas regardé où ça en est.
Snake_in_a_box
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Snake_in_a_box
@JUJUSAN: Non.
Et j'argumenterai pas :P
Oncle Ben's
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Oncle Ben's
Par je ne sais quelle magie, j'ai lu tous les commentaires de ce post sans saigner du nez une seule fois, cette mini victoire au quotidien me permet d'égayer ma journée du dimanche.

merci à vous phonétix et dynamix !

JUJUSAN
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JUJUSAN
Faisons simple : RIEN A FOUTRE DE TOUT CA, à partir du moment où tu achètes un objet, il t'appartient et tu en fais ce que tu en veux ! basta
Trisha
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Trisha
Merci pour l'article.
Pheonix ou l'art de brasser du vent.
Pas trop dure cette première année de droit ?
Ton temps semble précieux en tout cas... surtout après 10 réponses un samedi soir. :)
Enfin, je salue tout de même l'argumentation et l'orthographe niveau... collège ?
Bye Phénix, phœnix euh... Pheonix.
Sissi
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Sissi
:lol:

Image IPB
Dopamine
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Dopamine
Fatality (MK Style) :)
Pheonix
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Pheonix
j'sait pas pourquoi Dopamine sort Dynamite chez moi...

Bon, pas le temps j'ai dit... Faites vous les illusions que vous voulez ce n'est pas mon problème... les faux-débats sur ce sujet, j'en est eu ma dose, et ma claque...
Dopamine
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Dopamine
L'article 122-3-1 est pourtant très clair, c'est du français et je le recite :
"dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une œuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette œuvre ne peut plus être interdite dans les États membres de la Communauté européenne"
On y parle d'une première vente. D'autres ventes y seront consécutives. Que ce soit dans le premier pays de mise en circulation ou d'autres. Une fois qu'un bien matériel a été mis en vente, on ne peut pas en interdit la revente dans un pays de l'espace économique européen.

Tu ne commentes pas les autres textes...

Le droit de propriété que tu achète en achetant un jeu, c'est le droit de propriété d'une licence matérialisée par le disque.

C'est un gros point divergeant dans notre discussion. D'ailleurs à propos de discussion, j'aimerai que tu restes correct et que tu attaques les idées et les raisonnements et pas les personnes. Je serai tenté de faire de même.
Je ne vais pas m'abstenir parce que tu estimes détenir une vérité. Tu ne m'opposes toujours aucun argument basé sur des textes que tu annonces maîtriser.

En revanche, moi qui ne maîtrise pas le sujet ai la même lecture qu'une avocate :

"Il paraît logique de qualifier le contrat de « vente » dès lors qu'il porte sur la remise d'une chose (ici un exemplaire de l'œuvre logiciel) qui fera l'objet d'une délivrance (« recette » en droit de l'informatique) moyennant le paiement d'un prix forfaitaire, sans que le contrat ne contienne de limitation dans le temps. Or c'est le cas lors d'un contrat portant sur un logiciel standard. Cela correspond parfaitement au schéma juridique de la vente."
[...]
Il n'y a aucune raison que le logiciel, qui selon le droit de la propriété intellectuelle est une œuvre au même titre qu'un roman ou qu'une mélodie, suive un régime différent.

En effet il ne fait aucun doute qu'un exemplaire du logiciel standard, tout comme l'exemplaire d'un livre, est l'objet d'une vente.
[...]
L'enjeu principal reste le transfert de propriété. La vente permet à l'acquéreur de devenir propriétaire de l'exemplaire de l'œuvre. Il peut donc en disposer librement, notamment en le revendant.

C'est une réalité bien connue pour les jeux vidéos (qui sont des logiciels standards) où il existe un marché de l'occasion très développé, ce qui ne serait pas possible si le contrat portant sur ces logiciels n'était pas, en fait, une vente."

Je te propose de contacter cette dame et de lui expliquer qu'elle connait mal ses textes. Elle n'est qu'experte en nouvelles technologies. Le document complet -La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel- est accessible ici : http://www.legipme.c...logiciel/2.html

Qui est ce Dynamite à qui tu parles tout le temps ?
Sissi
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Sissi
Ça serait bien de balancer les textes de loi avec les assertions histoire d'étayer. Surtout quand on se prétend juriste.
Pheonix
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Pheonix
@Sharn : base élémentaire : le livre bénéficie d'un statut particulier au sein des produits culturel et d'une législation spécifique en France...
Merci...

@Dynamite : L'article 122-3-1 signifie que à partir du moment ou tu vends une oeuvre DANS LE COMMERCE dans un pays de l'Union Européenne, sa vente DANS LE COMMERCE ne peut pas être interdite dans un autre pays de l'Union européenne.
En aucun cas cela signifie que la revente de l'exemplaire acquis par le consommateur ne peut pas être interdite.
La tu prouve un manque total de maîtrise des lois, tu interprète le texte totalement à côté de la plaque...
Balancer un texte c'est beau. Mais le faire en ne le comprenant pas, autant s'abstenir.

Le droit de propriété que tu achète en achetant un jeu, c'est le droit de propriété d'une licence matérialisée par le disque. La loi française défini clairement un jeu comme un logiciel, et un logiciel comme n'étant pas un produit manufacturé. Et la loi française désigne clairement la vente d'un logiciel sur support physique comme n'étant EN AUCUN CAS un produit manufacturé mais bel et bien la vente d'un DROIT D'UTILISATION soumis au législations des logiciels, et ce droit est matérialisé par le disque.
Mais tu n'achète pas un disque à proprement parler, le disque n'est que le symbole de ton droit d'utilisation au yeux de la loi...
Arleider
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Arleider
Excellent débat(ça peut m'aider pour mes exercices d'argumentation par écrit ), mais je crois que je vais dormir... (j'ai une migraine en lisant tous vos commentaires) :)
Dopamine
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Dopamine
Voici ma réponse appuyée sur des étais.

Tout d'abord sur la forme. Je suis assez surpris pas tant d'agressivité alors même que le texte initial vise à interpeler certes, mais surtout à ouvrir un débat. Je suis donc heureux d'avoir des (une...) réponse contradictoire. Mais, je me répète, je suis surpris que, de la part d'une personne se disant juriste, donc par essence procédurière et logique j'ai un exposé aussi décousu. D'autant qu'en fin de billet, je précise que le ton du propos n'est nullement agressif.

Soit, opposons les arguments. Et surtout basons les sur des textes juridiques et non sur le baragouinage commercialo juridique des éditeurs.

Ce n'est de loin (malheureusement) pas la première fois qu'on nous sert une soupe illégale sous couvert de jolies phrases. Dans ce registre, j'aime beaucoup les sites qui annoncent fièrement qu'on peut échanger sous 7 jours et changer d'avis Ouah, super, c'est juste le minimum légal du droit de rétractation... Bref.

Sur le sujet cible : Julien parle bien du prêt et de son interdiction. Je ne vois nulle part dans mon texte un endroit où je conteste cet argument. Je ne fais que développer une extension qu'il effectue entre les droits des jeux dématérialisés (Steam) et les achats en magasin.

A 29 minutes et 36 secondes, Julien affirme que les ventes sur Steam et en magasin, c'est légalement la même chose. Je ne suis pas d'accord et je l'explique dans le billet. Inutile donc de m'emmener sur le terrain du prêt. Cela met 80% de ta réponse hors sujet. C'est dommage en lisant plus posément tu aurais économisé du temps.

- Tu ne fais que citer ce que tout le monde peut lire dans les CLUF des éditeurs. Or ces CLUF sont la plupart du temps identiques pour tous les pays et simplement traduites. Ma question est donc : la législation est donc la même partout ?
La réponse évidente est non. En France, nous sommes dans le cadre des textes du code du commerce. Explique à quel endroit dans ce code il est interdit de revendre un bien physique (quel qu'il soit).

- En ce qui concerne les CLUF, elles n'ont de valeur légale que si elle respectent la loi et ne créent pas un déséquilibre entre les droits et obligations des parties du contrat. En principe, on peut considérer ces contrats comme des contrats d'adhésion relevant du commerce électronique. De ce fait, on peut tout à fait caractériser des situations de clauses abusives (directive 93/13/CEE du 5 avril 1993) et s'appuyer encore une fois sur le code de la consommation français pour protéger le joueur. L'article L 131-1 stipule en effet ; Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
La notion de déséquilibre étant soumise à interprétation, nous avons besoin d'avocats, de juges et tutti quanti.

de base la loi t'interdit de vendre et de prêté !

Cite moi le texte de loi (pas le texte d'un éditeur) qui interdit la revente.
- Tu me parles de législation européenne. Cela tombe bien, l'Europe va dans le même sens. C'est la Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. Elle stipule dans son article 4 que La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci. J'ai donc parfaitement le droit de revendre mon jeu.
Mais je ne suis (heureusement) pas propriétaire de son contenu et de tout ce qui relève du droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

On peut y ajouter que l'article L.122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une œuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette œuvre ne peut plus être interdite dans les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen". Comme le dit très bien l'auteur du lien donné par Sissi : "Cela signifie que dès la première vente au public, l'auteur épuise son droit de s'opposer à une revente du support matériel qui contient l'œuvre de l'esprit, ce qui signifie qu'aucune licence d'exploitation ne devrait pouvoir s'opposer à votre revente sur le marché de l'occasion d'un DVD."

Je te laisse également suivre ce lien pour lire le passage concernant l'abusus sur un droit de propriété relatif à l'article 544 du code civil.

- En ce qui concerne la vente en ligne et le démat en revanche, ce n'est pas du tout le même son de cloche et Julien a 100% raison. La directive (européenne) du 22 mai 2001 le confirme dans son numéro 29 ; La question de l'épuisement du droit ne se pose pas dans le cas des services, en particulier lorsqu'il s'agit de services en ligne. [...] Contrairement aux CD-ROM ou aux CD-I, pour lesquels la propriété intellectuelle est incorporée dans un support physique, à savoir une marchandise, tout service en ligne constitue en fait un acte devant être soumis à autorisation dès lors que le droit d'auteur ou le droit voisin en dispose ainsi.

Un support physique est une marchandise comme une autre. Mais un service en ligne non.

NOTE IMPORTANTE : Je ne fait que montrer que la chose est bel et bien concordante avec la loi, en AUCUN CAS je dis pour autant que je pense personnellement qu'elle serait pour autant juste et que je la cautionne !

Je crois que tu es parti sur une fausse piste dès le départ en considérant que je rejetais tout en bloc par idéologie. Tous les textes que je cite peuvent être retrouvés et ont des valeurs légales. C'est sur ces textes que je me base pour faire ces démonstrations. Tu n'as fait que citer des textes émis par des entreprises privées qui n'ont de valeur juridique qu'en fonction des pays dans lesquels il s'appliquent. Je les connais, puisque je les ai reproduits dans ce billet... Seul Nintendo a fait l'effort d'adapter son texte à la France et d'ailleurs aux autres pays de l'UE. Et ils citent le code de la consommation français.

Je t'invite à relire tout cela en dépassionnant le débat (qui n'en sera pas moins intéressant).
faith124
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faith124
Moi tout ce que je dis c'est qu'un juriste qui fait autant de fautes d'orthographe c'est mal ! Et c'est un mec qui a eu 4 au bac français qui te fait cette remarque :o
Sharn
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Sharn
Purée on peut pas avoir le même traitement que le livre? Il est pas interdit de louer ou de prêter des livres que je sache.
Pheonix
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Pheonix
Juste, je te met un texte déjà écris que je garde au chaud pour ce genre de choses, il est brut de décoffrage et pas adapté mais il se comprends :

de base la loi t'interdit de vendre et de prêté !
Donc cette mesure n'est pas contraire avec la loi, donc elle n'est pas limite !
C'est c*n, mais ce n’est pas parce qu'on laisse faire que c'est pourtant légal pour autant !
En fait, elle t'interdit que des choses qui sont de bases interdites, donc, elle est en corrélation avec la loi !
Par exemple, sur un film, les mentions légales, basées sur la loi, disent texto :
"L'œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privé dans le cadre du cercle familial Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires"
Le "cercle familial" est définit légalement comme la famille et les amis proches.

Mais "l'usage privé" implique l'usage chez toi !
Bref, "usage privé dans le cadre du cercle familiale" c'est que :
-tu as le droit de l'utiliser avec ta famille et tes amis proches, OK, mais chez toi ! (donc, interdit d'amener le truc chez un pote normalement !)
Donc, ne pas pouvoir jouer chez un pote ne contredit pas la loi !
Après, c'est clair, tout autre utilisation à savoir prêt, est strictement interdite !
Ensuite, concernant les jeux, tu as souvent la mention :
"Revente et location interdites sauf autorisation expresse".

Alors, comme j'ai mis le texte des films, on va parler purement jeux vidéo, donc, pour exemple, je vais te copier texto le texte contenu a l'arrière du boitier d'Assassin's Creed II sur PS3 :
"USAGE DOMESTIQUE EXCLUSIVEMENT : ce logiciel est licencié pour une utilisation sur systèmes PlayStation®3 agréés exclusivement.
Tout accès, usage ou transfert illicite du produit, de son copyright ou de sa marque sous-jacents est interdit. Voir eu.playstation.com/terms pour obtenir l'intégralité du texte concernant les droits d'utilisation. Library Programs ©1997-2009 Sony Computer Entertainment Inc. Licencié en exclusivité à Sony Computer Entertainment Europe (SCEE). REVENTE ET LOCATION INTERDITES SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE SCEE. Licencié pour la vente en Europe, au Moyent-Orient, en Afrique, en Inde et en Océanie seulement".

Donc, je traduits :

"usage domestique exclusivement" : et oui, tu n'as le droit de l'utiliser que chez toi ! A ton domicile, c'est c*n, je sait, mais c'est la loi !
T'empêcher de jouer sur la console d'un pote n'est donc absolument pas contraire a la loi, puisque c'est interdit a la base !
De même, "usage dosmestique exclusivement" inclus l'interdiction du prêt (qui est explicité dans le manuel).
"revente et location interdites" : ici, on parle bien de l'acheteur, qui n'as pas le droit de le revendre, puisque le logiciel est licencié pour la vente en europe, etc... la "revente interdite" est bien l'acheteur qui voudrait revendre son jeu.
Le site évoqué dans le texte enfonce le clou :
Vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel du Jeu sans l'autorisation expresse de Sony Computer Entertainment Europe.
Ainsi, t'empêcher de revendre ton jeu n'est absolument pas contraire a la loi, puisque ça t'est déjà interdit par la loi a la base !

POUR LA SUBTILITÉ : la loi est ainsi faite (parce qu'établie par des gens qui ne maîtrisés que peu le propos) que dans les faits, la revente n'est pas illégale. Mais, t'interdire de revendre, ne l'est pas non plus !
La revente devient légale de par la cédation du droit d'utilisation avec le support, dont tu est propriétaire (point de vue de bruxelles)
l'empêchement de revente est légale de par les lois de copyright t'interdisant de revendre l’œuvre.
Donc, en t'interdisant, ils ne serait pas hors la loi !
Enfin, quand aux remarques sur "on ne possède plus un jeu". Tu ne l'as jamais possédé de toute façon !

Page 29 sur manuel d'Assassin's Creed II sur PS3 pour exemple, il est écrit ceci noir sur blanc :
"PROPRIÉTÉ :
L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des droits relatifs à ce produit multimédia, à ses éléments, à son emballage et à son manuel, ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d'auteur et copyrights, sont la propriété d'Ubisoft ou de ses concédants et sont protégés par la réglementation française ou autres lois, traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute documentation associée à ce produit multimédia ne peut être copiée, reproduite, traduite ou transmise, en tout ou partie et quelle que soit la forme, sans le consentement préalable écrit d'Ubisoft".
L'ensemble des droits relatifs à ce produit sont la propriété d'Ubisoft !

Cela n’a jamais été la tienne ! Et ce depuis que les JV existe !

Tu n'achète qu'un "droit d'utilisation privé/domestique dans le cadre du cercle familiale" à ce produit, et pas le produit !
NOTE IMPORTANTE : Je ne fait que montrer que la chose est bel et bien concordante avec la loi, en AUCUN CAS je dis pour autant que je pense personnellement qu'elle serait pour autant juste et que je la cautionne !
Pheonix
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Pheonix
@Dopamine : j'ai dit ce que j'avais à dire, j'ai pas plus de temps à perdre après... Répond si tu veux, c'est ton droit, mais, saches que tu n'auras pas d'autres réponses de ma part, j'ai pas de temps pour faire un nième débat de ce type...
Dopamine
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Dopamine
Volontiers Noiraude !

@Pheonix : Une réponse plus élaborée lorsque je serai de retour dans mes pénates. En attendant, tant de fébrilité et d'agressivité sont peu seyants pour une personne se renvendiquant juriste. À tout à l'heure.
Noiraude
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Noiraude
J'ai la terrible impression que les lois sont interprétables à volonté. C'est pour ça qu'il y a des avocats, du reste...

Dopa, tu veux que je demande à ma frangine de jeter un oeil à cette législation, maintenant qu'elle est avocate ?
Sissi
Signaler
Sissi
http://forum.canardp...efixid=Jurigeek

Un peu de lecture.

Édito

La parallaxe est l'incidence du changement de position de l'observateur sur l'observation d'un objet. En d'autres termes, la parallaxe est l'impact (ou l'effet) de changement de position de l'observateur sur un objet observé. 

 

Quoi de plus approprié pour vous parler de jeux vidéo que de titrer ce Blog Parallaxe ?

 

Pour ceux qui commencent à être des vieux clous du jeu vidéo (je ne suis pas aussi décrépi qu'AHL tout de même), la parallaxe c'était aussi le fait d'afficher plusieurs scrollings à des vitesses différentes dans le décor de fond d'un jeu. Cela donnait une impression de mouvement, de vitesse et surtout de profondeur. On s'extasiait devant le nombre de scrollings parallaxes qu'il pouvait y avoir (vive Thunderforce et autres shootings mythiques).

 

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