Tout le monde le sait : la 3DS XL sera commercialisée sans chargeur de batterie. Stéphan Bole (DG de Nintendo France) ne veut « pas pénaliser les millions de possesseurs de la DS".

Nintendo exclut les moins de 7ans, les gens qui perçoivent (10% de la population) ou ne supportent pas le relief , les gauchers, les gens qui ont revendu leur DS avec chargeur, les gens qui n'ont pas eu de DS,... Arrêtons de troller car en France, même si selon le directeur général adjoint Philippe Lavoué, il y aurait ainsi pas moins de 4 millions de chargeurs compatibles avec la 3DS XL, on est là pour analyser la légalité de la pratique

L'information du consommateur.

Ce profane qu'est le consommateur (comprenez un être naïf et candide) doit être suffisamment informé pour faire un achat de façon éclairé. Nintendo France y est obligé. La difficulté est de dire de façon claire et légale qu'il n'y a pas de chargeur dans la boîte et quels chargeurs  sont compatibles. Imaginez : vous avez une DS Tank. Votre papy vous achète une 3DS XL sans chargeur car il sait que vous avez une DS mais laquelle. Joyeux Noël 2012 !

Vente forcée et pratique commerciale illicite

J'ai lu que cette pratique constituait une vente forcée. Ce n'est pas de la vente forcée (art.R.122-1 du Code de la Consommation : envoi du produit et si pas de renvoi= achat) mais subordonner l'achat d'un produit à un autre est une pratique commerciale illicite (art.L.122-1 du Code de la Consommation). Mais je vous rassure dans l'index du code, c'est sous vente forcée.
Donc Nintendo risque de violer la loi française et de le payer cher.
Cas pratique : je n'ai aucune console portable, j'achète une 3DS XL. Je la recharge comment ?

Un fanboy apparaît et lance « pas de refus de vente ou de subordination » 

Breathless lance explications.

Je vais t'expliquer : seul l'alinéa 1er de l'article L.122-1 du Code de la Consommation nous intéresse :

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

On s'en fout du refus de vente. Le texte vise le refus de vente et la vente subordonnée. Voilà comment tu dois lire le texte :

Il est interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

Attends ce n'est pas assez simple pour toi, la version du texte qui nous intéresse en l'espèce:

Il est interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat concomitant d'un autre produit.

On reformule l'énoncé : tu n'as aucune console portable (donc pas de chargeur), si tu arrives à allumer une 3DS XL sans rien acheter de plus; tu m'appelles.

Quid des prétendues économies de Nintendo ?

Faire un package coûte moins cher que de devoir "offrir" des chargeurs après une condamnation (avec des frais de justice bien lourds) et éventuellement de relancer la chaîne de production parce que on avait prévu une faible quantité.

Que risque Nintendo ?

 Sur ce qui est sûr : sur le plan pénal; une amende de 5è classe et des peines complémentaires. Après, sur le plan civil des dommages-intérêts. Sur la commercialisation comme pour les sanctions, tout dépend de ce qui est plaidé.
Mais des procédures dans plusieurs pays, ça peut faire changer Nintendo d'avis. Je pense aux class actions qui ont permis aux acheteurs américains d'Iphone 4, d'avoir la housse ou son montant je crois La peur de perdre vaut plus qu'une petite victoire. . A ce sujet, certaines sources  affirment que le chargeur ne serait peut être pas fournis aux Etats-Unis. N'oublions pas le  coût en termes d'image qui peut être lourd à terme. Tout ça pour économiser deux ou trois euros.