aegirsson thorgal  "le fils des dieux et l'enfant des etoiles"

aegirsson thorgal "le fils des dieux et l'enfant des etoiles"

Par aegirsson Blog créé le 24/03/11 Mis à jour le 08/09/14 à 06h08

étant d'abord et avant tout fan de manga et d'anim nippon, avant d'être amateur de jeux vidéo

ce blog va surtout et avant surtout essayer de "parler" (moins bien qu'ailleurs) de cette passion et d'autre aussi peu-être ...

Ajouter aux favoris
Signaler
copier/coller
Société 2.0 -

Les élus de la Moselle sont décidément très concernés par la question de l'anonymat des blogueurs. Après le sénateur Jean-Louis Masson, c'est au tour de la députée Marie-Jo Zimmermann de s'emparer du sujet en évoquant l'obligation pour un blogueur de divulguer son identité.

Jean-Louis Masson n'est pas le seul parlementaire à s'interroger sur l'anonymat des blogueurs. Sa collègue Marie-Jo Zimmermann, membre de l'UMP, est également préoccupée par ce sujet. À tel point que l'élue de la Moselle a adressé une question écrite à Fleur Pellerin pour savoir si des changements étaient envisagés dans ce domaine.

La politique demande "si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comme en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d'indiquer son identité et si le refus d'y satisfaire est sanctionné". Cette question est la copie conforme d'une question posée au début du mois par le sénateur Jean-Louis Masson. Si aucune réponse n'a été fournie à ce jour par la ministre déléguée à l'économie numérique, cette nouvelle salve montre l'importance qu'attache le parlementaire à ce sujet.

En mai 2010, Jean-Louis Masson a en effet déposé une proposition de loi visant à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels". L'initiative avait été très mal accueillie par les professionnels et les associations de défense, qui avaient alors signé une tribune contestant la démarche du sénateur.

Déterminé à faire passer sa proposition de loi, l'élu a voulu éteindre la polémique en proposant des alternatives peu crédibles et cherché du soutien du côté du ministère de la justice. Sans succès. Les services du ministère, alors sous la direction de Michelle Alliot-Marie, ont répondu en faisant un point de droit, rappelant au sénateur l'existence d'outils juridiques. Il est alors apparu très isolé.

Il "appartient à la personne qui a saisi le juge d'une demande à cette fin de faire procéder à l'exécution de la décision", expliquait le ministère. En outre "dans l'hypothèse où ces sociétés pourraient se prévaloir des dispositions de loi de l'État étranger où elles sont établies, il sera nécessaire d'obtenir la reconnaissance et l'exécution, dans l'État étranger concerné, de la décision rendue par le juge français".

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Ajouter à mes favoris Commenter (1)

Commentaires

Lupi
Signaler
Lupi
Je dis non à la fin de l'anonymat des blogueurs (c'est un droit !) et serait prêt à farouchement le défendre. Si le-dit blogueur franchit la ligne de la légalité, on peut toujours retrouver son identité via e-mail et FAI. Je suis bien content que pareil élu ai été mouché.

Édito

édito à éditer

édition à venir

Archives

Favoris